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Les amortissements : détermination et comptabilisation

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Catégorie : Amortissements
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Amortissements des immobilisations

Amortir une immobilisation, c'est tenir compte de sa perte de valeur dans le temps. C'est une opération d'inventaire que l'on passe dans un journal dit d'opérations diverses ou dans un journal dédié aux immobilisations.

En cas de divergence avec la fiscalité, un amortissement dérogatoire sera comptabilisé.

L'amortissement de l'immobilisation passera par un compte 681 au débit et un compte 28 au crédit.

Dans le cadre de la crise sanitaire, les petites entreprises sont autorisées à différer une partie de leurs amortissements en comptabilité. Des exemples sont donnée par l'ANC dans un document daté du 7 juin 2021 pour les TPE ou non, avec ou sans unités d'œuvre.

L'entreprise qui investit dans l'acquisition d'une immobilisation (immeuble, machine, voiture, ordinateur) ne s'appauvrit pas. L'immobilisation sera utilisée dans le cadre de l'activité de l'entreprise qu'elle contribuera à faciliter.

C'est la perte de valeur du bien immobilisé qui appauvrit l'entreprise. Cette perte de valeur se traduit au minimum par un amortissement de l'immobilisation.

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées à la clôture d'un exercice comptable.

Dans la dernière version de ses recommandations relatives aux conséquences de la crise sanitaire, l'ANC autorise les petites entreprises à reporter une partie de leurs amortissements à la fin du plan d'amortissement initial. C'est valable dès lors qu'elles peuvent considérer que les périodes d'interruption ou de réduction d'activité sont représentatives d'une moindre consommation des avantages économiques de l'immobilisation concernée.

Cette tolérance concerne les petites entreprises telles que définies à l'article L123-16 du code de commerce. Ce sont les petites entreprises qui peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels (total bilan inférieur à 6 millions, chiffre d'affaires inférieur à 12 millions et/ou moins de 50 salariés).

En l'absence de tolérance similaire en droit fiscal, le minimum (linéaire) devra toujours être comptabilisé. Des amortissements dérogatoires seront alors nécessaires pour respecter les règles du droit fiscal.

L'ANC donne un exemple de calcul de l'amortissement dans les petites entreprises. L'amortissement linéaire est différé au prorata temporis des mois de fermeture totale de l'entreprise. Une entreprise fermée 8 mois peut différer 8/12è de son amortissement linéaire. Un amortissement dérogatoire sera comptabilisé et soldé au cours des dernières années d'amortissement du bien.

 

Le mode linéaire

L'amortissement linéaire est un minimum qui devra toujours être pratiqué par l'entreprise.

Calculer l'amortissement linéaire

En comptabilité, l'étalement doit se faire en fonction de la durée d'utilisation prévue pour le bien immobilisé. On divise alors simplement la valeur du bien par le nombre d'années d'utilisation. En cas d'acquisition et de mise en service en cours d'exercice, l'amortissement linéaire sera calculé au prorata du temps d'utilisation.

Exemple

Une entreprise achète et met en service une machine le 15 juin pour un montant de 20 000€ hors taxes. Cette machine doit être utilisée pendant 5 ans.

Pour une année complète, on obtient 20 000€ / 5 = 4 000€

Si l'exercice comptable coïncide avec l'année civile et se termine le 31 décembre, on obtient 6 mois de 30 jours de juillet à décembre et 15 jours pour le mois de juin.

Cela donne la formule suivante :

20 000 * (100 / 5)% * (6 * 30 + 15) / 360 jours = 2 166,67€



Comptabiliser l'amortissement linéaire

Cette comptabilisation permettra de diminuer le bénéfice comptable et le bénéfice imposable ou fiscal de l'entreprise de 2 166,67€ dans notre exemple mais également de diminuer la valeur de l'immobilisation au bilan (valeur nette).

Comment comptabiliser les amortissements d'immobilisations ?

On le comptabilise donc au débit du compte 681 (compte de charge) par le crédit du compte 28 (compte de bilan). Il apparaît ainsi au compte de résultat et au bilan comptable.

Le compte 68111 est utilisé pour les immobilisations incorporelles et le compte 68112 pour les immobilisations corporelles.

Numéro de compte

Immobilisation corporelle en fin d'exerciceMontant

Débit

CréditDébitCrédit

68112

Dotation

2167€

28154

Matériel

2167€

 

Quel est le but d'un amortissement ?

Il s'agit de répartir la valeur du bien (matériel de bureau, matériel informatique) selon le rythme de consommation des avantages économiques futurs. Pour simplifier, on peut considérer que l'immobilisation, utilisée sur plusieurs exercices (plus de 12 mois), va servir à l'exploitation pendant plusieurs années. L'entreprise profite de ce bien qui va lui permettre de générer du chiffre d'affaires. On amortit le bien au rythme de son utilisation.

Le plan comptable général retient la définition économique issue des normes comptables internationales.

 

L'amortissement fiscal : dégressif et exceptionnel

Les amortissements dégressifs et les amortissements exceptionnels permettent d'amortir plus vite ou davantage une immobilisation les premières années.

Calculer l'amortissement dégressif

Il consiste à appliquer un taux constant, plus élevé que le taux linéaire, à la valeur nette comptable du bien. Parce que la valeur nette comptable diminue chaque année, le montant de l'amortissement dégressif diminue également.

Ce dernier concerne un certain nombre de biens éligibles, limitativement énumérés.

Pour le calculer, on utilise le taux linéaire et on lui applique un coefficient qui dépend de la durée d'amortissement. Voici les coefficients les plus courants.

  • de 3 à 4 ans : 1,25 ;
  • de 5 à 6 ans : 1,75 ;
  • au-delà de 6 ans : 2,25.

En reprenant l'exemple de la machine achetée 20 000€ et amortie sur cinq ans, le taux dégressif serait de 20% * 1,75% soit 35% de la valeur nette comptable les premières années.

Chaque année, l'entreprise vérifiera que ces 35% sont bien inférieurs au pourcentage obtenu en divisant le chiffre 100 par le nombre d'années restant à courir.

Les deux dernières années, on appliquera un taux d'amortissement de 50% et de 100% puisque 100/2 et 100/1 deviennent supérieurs à 35%. Cette vérification permet de ne pas amortir plus que la valeur du matériel au moment de l'achat.

 

Les différences entre les amortissements comptables et fiscaux

Au-delà du type d'amortissement qui peut être linéaire, dégressif ou exceptionnel, les règles comptables et fiscales sont différentes sur trois points principaux. Ces trois points sont la durée, la valeur résiduelle et le mode de comptabilisation.



La durée d'amortissement est la durée d'utilisation en comptabilité et l'usage en fiscalité

La durée de l'amortissement à pratiquer n'est pas la même en comptabilité et en fiscalité, ce qui peut obliger à comptabiliser un amortissement dérogatoire, même en l'absence de dégressif ou exceptionnel.

Si en droit fiscal, il est fait référence à des durées d'usages, le droit comptable permet l'utilisation de la durée d'utilisation prévue.

Par exception et dans un but de simplification, les petites entreprises peuvent utiliser la durée d'usage pour ne pas comptabiliser de différence entre les dotations comptables et fiscales.

Ces taux selon la durée d'usage sont donnés par l'administration fiscale (BOI-BIC-AMT-10-40-30).

La valeur résiduelle est déduite de la base amortissable en comptabilité, pas en fiscalité

En comptabilité, lorsque l'on calcule un amortissement linéaire, il faut déduire la valeur résiduelle du bien, c'est-à-dire sa valeur de revente, de la base amortissable.

Cette valeur de revente doit pouvoir être évaluée de manière suffisamment fiable.

En droit fiscal, cette diminution de la base amortissable n'est pas possible. Les dotations comptables et fiscales sont encore une fois différentes.

Exemple

Une société acquiert un bien pour un montant de 30 000€ et un contrat prévoit expressément que dans cinq ans, ce bien sera revendu 15 000€. La durée d'usage est de 5 ans.

Le taux linéaire en comptabilité est de 100 / 5 soit 20%

La base amortissable en comptabilité est de 15 000€ (30 000 - 15 000)

L'annuité économique sera calculée ainsi : 15 000 * 20% = 3 000€

L'annuité fiscale ne tient pas compte de la valeur de revente : 30 000 * (100 / 5)% = 6 000€.

On obtient un montant dérogatoire de 3 000€ soit 6 000 - 3 000 = 3 000€.



Traduction des règles fiscales : une écriture comptable supplémentaire

La différence entre la comptabilité et la fiscalité oblige à passer une écriture supplémentaire en comptabilité.

En reprenant l'exemple ci-dessus, on obtient les écritures suivantes :

Numéro de compte

Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

681

Dotation
3000€

281

Annuité3000€

 

Numéro de compte

Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

687

Dotation exceptionnelle
3000€

145

Dotation dérogatoire3000€

Si l'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement comptable, on constate un amortissement complémentaire. Dans la situation inverse, on constate une reprise d'amortissement dérogatoire (compte 145 au débit et compte 787 au crédit).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 18/01/2015 23:08, Viallefont a écrit :
  

Dans quels cas effectue t-on des réintégrations extra comptables dans le cas des amortissements?cf fin de l'article


Le 19/01/2015 16:48, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Si l'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement comptable, on enregistre un amortissement dérogatoire en comptabilité. Pas de réintégration sur la liasse fiscale.

Si l'amortissement comptable est supérieur à l'amortissement fiscal, on procède à une réintégration sur le feuillet 2058-A. C'est le cas de l'amortissement sur les véhicules de tourisme, de l'amortissement des dépenses somptuaires (yacht), par exemple.

Cordialement



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