Logo Compta Online

Les amortissements : détermination et comptabilisation

52 874 lectures
2 commentaires
Catégorie : De la saisie au bilan
52 874
2
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1269 articles)
Modifié le

Amortissements des immobilisations : principes essentiels

Amortir une immobilisation, c'est tenir compte de sa perte de valeur dans le temps. C'est une opération d'inventaire que l'on passe dans un journal dit d'opérations diverses ou dans un journal dédié aux immobilisations.

En cas de divergence avec la fiscalité, un amortissement dérogatoire sera comptabilisé.

L'amortissement de l'immobilisation passera par un compte 681 au débit et un compte 28 au crédit.

L'entreprise qui investit dans l'acquisition d'une immobilisation (immeuble, machine, voiture, ordinateur) ne s'appauvrit pas. L'immobilisation sera utilisée dans le cadre de l'activité de l'entreprise qu'elle contribuera à faciliter.

C'est la perte de valeur du bien immobilisé qui appauvrit l'entreprise. Cette perte de valeur se traduit au minimum par un amortissement de l'immobilisation.

 

L'amortissement comptable : le mode linéaire

L'entreprise qui investit dans l'acquisition d'une immobilisation (immeuble, machine, voiture, matériel de bureau et matériel informatique) ne s'appauvrit pas. L'immobilisation sera utilisée dans le cadre de l'activité de l'entreprise qu'elle contribuera à faciliter.

C'est la perte de valeur du bien immobilisé qui appauvrit l'entreprise. Elle se traduit au minimum par un amortissement de l'immobilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées à la clôture d'un exercice comptable (voir les §1555 et suivants du memento comptable).

 

L'amortissement comptable : le mode linéaire

L'amortissement linéaire est l'amortissement minimum qui devra toujours être pratiqué par l'entreprise. Il permet de déduire le même montant chaque année.

Calculer l'amortissement linéaire

En comptabilité, l'étalement doit se faire en fonction de la durée d'utilisation prévue pour le bien immobilisé. On divise alors simplement la valeur du bien par le nombre d'années d'utilisation. En cas d'acquisition et de mise en service en cours d'exercice, l'amortissement linéaire sera calculé au prorata du temps d'utilisation.

Exemple de calcul d'un amortissement linéaire

Une entreprise achète et met en service une machine le 15 juin pour un montant de 20 000¤ hors taxes. Cette machine doit être utilisée pendant 5 ans.

L'amortissement pour une année complète correspond à 20 000¤ / 5 = 4 000¤

L'amortissement sera calculé ainsi pour l'année incomplète:

Si l'exercice comptable coïncide avec l'année civile et se termine le 31 décembre, on obtiendra : 6 mois de 30 jours de juillet à décembre et 15 jours pour le mois de juin.

Cela donne la formule suivante :

20 000 * (100 / 5)% * (6 * 30 + 15) / 360 jours = 2 166.67¤



Comptabiliser l'amortissement linéaire

La comptabilisation de l'amortissement permettra de diminuer le bénéfice comptable et fiscal de l'entreprise de 2 166,67¤ dans notre exemple mais également de diminuer la valeur de l'immobilisation au bilan (valeur nette).

On comptabilise donc l'amortissement au débit du compte 681 (compte de charge) par le crédit du compte 28 (compte de bilan).

Le compte 68111 est utilisé pour les immobilisations incorporelles et le compte 68112 pour les immobilisations corporelles. Voir en ce sens le tableau de comptabilisation d'un amortissement :

Numéro de compte

Amortissement d'une immobilisation corporelle
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

Dotation aux amortissements

2167¤

281540

Amortissement du matériel

2167¤

 

Qu'est-ce qu'un amortissement ?

Il existe trois conceptions différentes de l'amortissement :

  • celle retenue depuis 2005 par le plan comptable général ;
  • celle du droit fiscal (qui était aussi celle du PCG avant 2005) ;
  • celle du financier.

Le plan comptable général retient la définition économique de l'amortissement, issue des normes comptables internationales. Il s'agit de répartir la valeur du bien selon le rythme de consommation des avantages économiques futurs. Pour simplifier, on peut considérer que l'immobilisation, utilisée sur plusieurs exercices va servir à l'exploitation pendant plusieurs années. L'entreprise profite de ce bien qui va lui permettre de générer du chiffre d'affaire. On amorti le bien au rythme de son utilisation.

Pour le juriste, la dépréciation du bien (l'amortissement) est une charge déductible qui correspond à l'appauvrissement de l'entreprise. C'est cette seconde vision qui prévalait avant 2005 et était conforme au droit fiscal. Le bien perd de la valeur, on constate donc une dépréciation.

Pour le financier, l'amortissement permet d'étaler la dépense dans le temps et donc de renouveler le bien par la suite.

 

L'amortissement fiscal : dégressif et exceptionnel

L'amortissement dégressif et l'amortissement exceptionnel permettent d'amortir plus vite (amortissement exceptionnel) ou davantage une immobilisation les premières années (amortissement dégressif).

Calculer l'amortissement dégressif

L'amortissement dégressif consiste à appliquer un taux constant, plus élevé que le taux de l'amortissement linéaire, à la valeur nette comptable du bien. Parce que la valeur nette comptable diminue chaque année, le montant de l'amortissement dégressif diminue également.

Ce mode d'amortissement concerne un certain nombre de biens éligibles, limitativement énumérés.

Pour le calcul de l'amortissement, on utilise le taux de l'amortissement linéaire et on lui applique un coefficient d'amortissement dégressif qui dépend de la durée d'amortissement. Voici les taux les plus courants.

  • de 3 à 4 ans : 1,25 ;
  • de 5 à 6 ans : 1,75 ;
  • au-delà de 6 ans : 2,25.

En reprenant l'exemple de la machine achetée 20 000¤ et amortie sur cinq ans, le taux d'amortissement dégressif serait de 20% * 1.75 soit 35% de la valeur nette comptable les premières années.

Chaque année, l'entreprise vérifiera que ces 35% sont bien inférieurs au pourcentage obtenu en divisant le chiffre 100 par le nombre d'années d'amortissement restant à courir.

Les deux dernières années, on appliquera un taux d'amortissement de 50% et de 100% puisque 100/2 et 100/1 deviennent supérieurs à 35%. Cette vérification permet de ne pas amortir plus que la valeur du matériel au moment de l'achat.

Calculer l'amortissement exceptionnel

L'amortissement exceptionnel est un amortissement accéléré sur un certain nombre de mois. Le plus connu est l'amortissement de 12 mois pour les logiciels.

L'amortissement exceptionnel de 12 mois pour les logiciels a été supprimé par la loi de finances 2017. Il ne s'applique plus aux logiciels acquis à compter du 1er janvier 2017.

Exemple d'amortissement exceptionnel

Un logiciel acquis le 1er juillet 2016 pour un montant de 10 000¤ sera amorti sur six mois.

On obtient donc 10 000 * 6 / 12 = 5 000¤

Le solde sera amorti en 2017.

 

Les différences entre les amortissements comptables et fiscaux

Au-delà du mode d'amortissement qui peut être linéaire, dégressif ou exceptionnel, les règles comptables et fiscales sont différentes sur trois points principaux. Ces trois points sont la durée d'amortissement, la valeur résiduelle et le mode de comptabilisation.



La durée d'amortissement est la durée d'utilisation en comptabilité et l'usage en fiscalité

La durée de l'amortissement à pratiquer n'est pas la même en comptabilité et en fiscalité, ce qui peut obliger à comptabiliser un amortissement dérogatoire, même si aucun amortissement dégressif ou exceptionnel n'est pratiqué par l'entreprise.

Si en droit fiscal, il est fait référence à des durées d'usage, le droit comptable permet un amortissement sur la durée d'utilisation prévue.

Par exception et dans un but de simplification, les petites entreprises peuvent utiliser la durée d'usage pour ne pas comptabiliser de différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal.

Ces taux d'amortissement selon la durée d'usage sont donnés par l'administration fiscale (BOI-BIC-AMT-10-40-30).

La valeur résiduelle est déduite de la base amortissable en comptabilité, pas en fiscalité

En comptabilité, lorsque l'on calcule un amortissement linéaire, il faut déduire la valeur résiduelle du bien c'est à dire sa valeur de revente, de la base amortissable.

Cette valeur de revente doit pouvoir être évaluée de manière suffisamment fiable.

En droit fiscal, cette diminution de la base amortissable n'est pas possible. L'amortissement fiscal est donc différent de l'amortissement comptable.

Exemple

Une société acquiert un bien pour un montant de 30 000¤ et un contrat prévoit expressément que dans cinq ans, ce bien sera revendu 15 000¤. La durée d'usage est de 5 ans.

Le taux de l'amortissement linéaire en comptabilité est de 100 / 5 soit 20%

La base amortissable en comptabilité est de 15 000¤ (30 000 - 15 000)

L'amortissement comptable sera calculé ainsi : 15 000 * 20% = 3 000¤

L'amortissement fiscal ne tient pas compte de la valeur de revente : 30 000 * (100 / 5)% = 6 000¤.

On obtient un amortissement dérogatoire de 3 000¤ soit 6 000 - 3 000 = 3 000¤.



Comptabiliser les amortissements fiscaux, dégressifs ou exceptionnels oblige à passer une écriture supplémentaire

La différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal oblige à comptabiliser un amortissement dérogatoire.

En reprenant l'exemple ci-dessus, on obtient les écritures suivantes :

Tableau 2 : Comptabilisation d'un amortissement linéaire

Numéro de compte

Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

681xxx

Dotation aux amortissements
3000¤

281xxx

Amortissement linéaire du bien3000¤

 Tableau 3 : Comptabilisation d'un amortissement dérogatoire

Numéro de compte

Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

687xxx

Dotation aux amortissements exceptionnels
3000¤

145xxx

Amortissement dérogatoire3000¤

Lorsque l'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement comptable, on constate un amortissement complémentaire. Si l'amortissement fiscal devient inférieur à l'amortissement comptable, on constate une reprise d'amortissement dérogatoire (compte 145 au débit et compte 787 au crédit).

Plus d'infos

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online


Le 18/01/2015 23:08, Viallefont a écrit :
  

Dans quels cas effectue t-on des réintégrations extra comptables dans le cas des amortissements?cf fin de l'article


Le 19/01/2015 16:48, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Si l'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement comptable, on enregistre un amortissement dérogatoire en comptabilité. Pas de réintégration sur la liasse fiscale.

Si l'amortissement comptable est supérieur à l'amortissement fiscal, on procède à une réintégration sur le feuillet 2058-A. C'est le cas de l'amortissement sur les véhicules de tourisme, de l'amortissement des dépenses somptuaires (yacht), par exemple.

Cordialement



Les amortissements : détermination et comptabilisation

Retour en haut