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Les amortissements exceptionnels

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Amortissements exceptionnels

L'amortissement exceptionnel est un amortissement fiscal accéléré. En 2017, il concerne la robotique dans les PME et les imprimantes 3D (sur 24 mois). L'amortissement exceptionnel de 12 mois sur les logiciels et sites internet ne s'applique plus.

L'amortissement exceptionnel est un amortissement fiscal accéléré qui ne concerne que certains biens limitativement énumérés par le code général des impôts (CGI).

Il s'agit de favoriser certaines entreprises ou l'acquisition de certains biens, indépendamment de toute dépréciation des biens concernés. Ces dispositifs sont généralement provisoires et concernent des acquisitions réalisées jusqu'à une certaine date ou entre deux dates définies. La seule exception est l'acquisition de logiciels.

En comptabilité, l'amortissement exceptionnel fiscal se traduira par la constatation d'un amortissement dérogatoire pour la part qui excède l'amortissement linéaire.

 

Quels sont les investissements concernés par le dispositif d'amortissement exceptionnel ?

Les investissements concernés par un amortissement exceptionnel sont peu nombreux et ont pu disparaître avec le temps. C'est le cas par exemple des matériels de réduction du bruit ou destinés à l'économie d'énergie acquis avant le 1er janvier 2011.

Deux dispositifs d'amortissement exceptionnel peuvent s'appliquer à des biens acquis en 2017. Le tableau ci-dessous présente les dispositifs en vigueur à ce jour.

La loi de finances 2017 supprime l'amortissement exceptionnel des logiciels.

 InvestissementsDatesDurée d'amortissementCGIBOFIP

Logiciels et sites internet

Jusqu'au 31 décembre 201612 mois236, IIBOI-BIC-AMT-20-30-70

Robotique dans les PME

Entre le 1 octobre 2013 et le 31 décembre 2016

24 mois39 AHBOI-BIC-AMT-20-30-110

Imprimantes 3D dans les PME au sens communautaire

Entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017

24 mois39 AIBOI-BIC-AMT-20-30-110


En cas d'acquisition en cours d'année, l'amortissement exceptionnel sera calculé prorata temporis. Un investissement effectué le 1er avril dans un exercice clos au 31 décembre fera l'objet d'un amortissement exceptionnel multiplié par 9/12 (amortissement de 12 mois) ou 9/24 (amortissement de 24 mois).

 

Comment comptabiliser l'amortissement exceptionnel ?

L'amortissement fiscal exceptionnel doit être comptabilisé. Il se traduit comptablement par un amortissement dérogatoire. C'est le même procédé que pour l'amortissement dégressif.

Exemple

Un logiciel acquis pour 12 000¤ qui bénéficie d'un amortissement exceptionnel de 12 mois. La durée d'utilisation prévue est de trois ans. La date d'acquisition est le 1er juillet 2014.

Seuls les logiciels facturés séparément du matériel informatique peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel.

Date

Amortissement linéaire

Amortissement exceptionnel

Amortissement dérogatoire

31/12/2014

2000¤6000¤4000¤

31/12/2015

4000¤6000¤2000¤

31/12/2015

4000¤- 4000¤

31/12/2016

2000¤- 2000¤

Totaux

12000¤12000¤


Les deux premières années donnent lieu à la comptabilisation d'un amortissement dérogatoire complémentaire. 

31/12/2014

681110

Amortissement du logiciel dotation économique (amortissement linéaire)
(12 000 / 3 * 6 / 12)
2000¤

 280500

2000¤

 687250

Amortissement exceptionnel du logiciel
((12 000 * 6 / 12) - 2 000 )
4000¤

 145000

4000¤

 

31/12/2015

681110

Amortissement du logiciel dotation économique
(12 000 / 3)
4000¤

280500

4000¤

687250

Amortissement exceptionnel du logiciel
((12 000 * 6 / 12) - 4 000 )
2000¤

 145000

2000¤


Au cours des exercices suivants, l'amortissement linéaire devient supérieur à l'amortissement fiscal. Les amortissements dérogatoires seront repris au rythme de la comptabilisation de l'amortissement linéaire. A la fin, les amortissements dérogatoires devront être soldés.

31/12/2016

 681110

Amortissement du logiciel dotation économique  (12 000 / 3)4000¤

280500

4000¤

145000

Amortissement exceptionnel du logiciel (4 000 - 0)4000¤

787250

4000¤

 

31/12/2017

681110

Amortissement du logiciel dotation économique  (12 000 / 3 * 6 / 12)2000¤

 280500

2000¤

145 000

  Amortissement exceptionnel du logiciel (2 000 - 0)2000¤

78725

2000¤

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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