Les amortissements exceptionnels

L'amortissement exceptionnel est un amortissement fiscal accéléré qui ne concerne que certains biens limitativement énumérés par le code général des impôts (CGI).

Il s'agit de favoriser certaines entreprises ou l'acquisition de certains biens, indépendamment de toute dépréciation des biens concernés. Ces dispositifs sont généralement provisoires et concernent des acquisitions réalisées jusqu'à une certaine date ou entre deux dates définies. La seule exception est l'acquisition de logiciels.

En comptabilité, l'amortissement exceptionnel fiscal se traduira par la constatation d'un amortissement dérogatoire pour la part qui excède l'amortissement linéaire.

Quels sont les investissements concernés par le dispositif d'amortissement exceptionnel ?

Les investissements concernés par un amortissement exceptionnel sont peu nombreux et ont pu disparaître avec le temps. C'est le cas par exemple des matériels de réduction du bruit ou destinés à l'économie d'énergie acquis avant le 1er janvier 2011.

Deux dispositifs d'amortissement exceptionnel peuvent s'appliquer à des biens acquis en 2017. Le tableau ci-dessous présente les dispositifs en vigueur à ce jour.

La loi de finances 2017 supprime l'amortissement exceptionnel des logiciels.

En cas d'acquisition en cours d'année, l'amortissement exceptionnel sera calculé prorata temporis. Un investissement effectué le 1er avril dans un exercice clos au 31 décembre fera l'objet d'un amortissement exceptionnel multiplié par 9/12 (amortissement de 12 mois) ou 9/24 (amortissement de 24 mois).

Comment comptabiliser l'amortissement exceptionnel ?

L'amortissement fiscal exceptionnel doit être comptabilisé. Il se traduit comptablement par un amortissement dérogatoire. C'est le même procédé que pour l'amortissement dégressif.

Les deux premières années donnent lieu à la comptabilisation d'un amortissement dérogatoire complémentaire. 

Au cours des exercices suivants, l'amortissement linéaire devient supérieur à l'amortissement fiscal. Les amortissements dérogatoires seront repris au rythme de la comptabilisation de l'amortissement linéaire. A la fin, les amortissements dérogatoires devront être soldés.