Les amortissements exceptionnels pour la robotique et les imprimantes 3D

L'amortissement exceptionnel est un amortissement fiscal accéléré qui ne concerne que certains biens limitativement énumérés par le code général des impôts (CGI).

Il s'agit de favoriser certaines entreprises ou l'acquisition de certains biens, indépendamment de toute dépréciation des biens concernés. Ces dispositifs sont généralement provisoires et concernent des acquisitions réalisées jusqu'à une certaine date ou entre deux dates définies.

En comptabilité, l'amortissement exceptionnel fiscal se traduit par la constatation d'un amortissement dérogatoire pour la part qui excède l'amortissement linéaire.

Quels sont les investissements concernés par le dispositif d'amortissement exceptionnel ?

Les investissements concernés par un amortissement exceptionnel sont peu nombreux et ont pu disparaître avec le temps. C'est le cas par exemple des matériels de réduction du bruit ou destinés à l'économie d'énergie acquis avant le 1er janvier 2011.

Les PME qui ont créé ou acquis des robots entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016 peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur une période de 24 mois.

Ce régime d'amortissement sur 24 mois concerne également les imprimantes 3D acquises ou créées entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.

Les souscriptions au capital de PME innovantes effectuées à partir de 2016 peuvent être amorties sur une période de 5 ans. Cet amortissement exceptionnel s'applique aux participations, qu'elles soient directes ou indirectes, réalisées par les entreprises via des fonds de capital-risque.

Pour rappel, la loi de finances 2017 a supprimé l'amortissement exceptionnel des logiciels.

En cas d'acquisition en cours d'année, l'amortissement exceptionnel était calculé prorata temporis. Un investissement effectué le 1er avril dans un exercice clos au 31 décembre faisait l'objet d'un amortissement exceptionnel multiplié par 9/12 (amortissement de 12 mois) ou 9/24 (amortissement de 24 mois).

La comptabilisation de l'amortissement exceptionnel

L'amortissement fiscal exceptionnel doit être comptabilisé. Il se traduit par un amortissement dérogatoire. C'était le même procédé que pour l'amortissement dégressif.

Les deux premières années donnaient lieu à la comptabilisation d'un amortissement dérogatoire complémentaire.

Au cours des exercices suivants, l'amortissement linéaire devenait supérieur à l'amortissement fiscal. Les amortissements dérogatoires étaient repris au rythme de la comptabilisation de l'amortissement linéaire. A la fin, les amortissements dérogatoires devaient être soldés.