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Les charges sociales sur dividendes


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Les dividendes peuvent être versés par les sociétés à des personnes physiques mais aussi à d'autres personnes morales.

Les dividendes versés à des personnes physiques sont en principe déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont alors soumis à ce que l'on appelle la flat tax. C'est un prélèvement forfaitaire non libératoire. Il comprend 17,20% de prélèvements sociaux et 12,80% d'impôt sur le revenu. Une option est possible pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Seuls les gérants majoritaires de SARL, les associés uniques d'EURL et les associés de SNC sont une exception.

Pour ces dirigeants de sociétés, les dividendes sont assimilés à des revenus professionnels. Dès que leur montant dépasse 10% du capital social, des primes d'émissions et du compte courant créditeur d'associé, les dividendes sont soumis à cotisations sociales.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Imposition des dividendes : quel régime social et fiscal ? ».





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