BanStat
Logo Compta Online

Les chèques cadeaux : exemple de fiche de paie

101 775 lectures
2 commentaires
Catégorie : Actualité sociale
101 775
2
Article écrit par (1564 articles)
Modifié le
Dossier lu 409 134 fois
Chèques cadeaux

Les cadeaux, chèques cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont en principe des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Par exception, ils sont exonérés de cotisations sociales dans certains cas.

Les conditions d'exonération des chèques cadeaux et bons d'achat sont cumulatives et ne concernent pas les chèques culture.

Exceptionnellement en décembre 2021, leur montant pouvait être porté à 250¤ s'ils étaient remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2021. L'URSSAF indique toutefois sur son site que « par tolérance pour les CSE et les employeurs qui n'auraient pas été en mesure de les remettre avant cette date, le plafond d'exonération de 250 ¤ peut s'appliquer aux bons d'achat, chèques cadeaux et aux cadeaux en nature de l'année 2021 remis au plus tard au 31 janvier 2022 ».

En 2022, et du fait de l'absence d'augmentation du plafond de Sécurité sociale, le seuil d'exonération reste fixé à 171¤.

Le régime fiscal et social des chèques cadeaux offerts aux salariés dépend des montants attribués et du nombre d'événements. Ainsi, dès lors qu'ils sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ils sont aussi défiscalisés pour le salarié.

Ce n'est que lorsqu'ils dépassent les montants d'exonération, qu'ils entrent dans le net imposable du salarié et sont soumis au prélèvement à la source.

Pour l'entreprise, ils restent déductibles du résultat imposable, qu'ils soient exonérés ou considérés comme un complément de rémunération pour le salarié.

Qu'est-ce qu'un chèque cadeau ?

Le chèque cadeau est un avantage accordé par une entreprise à ses clients ou à ses salariés. Ils remplacent l'argent en tant que moyen de paiement.

Pour les clients, il sera échangé contre des biens ou services proposés par l'entreprise.

Pour les salariés, il s'agit d'un complément de rémunération, non soumis à cotisations sociales.

Il peut être accordé en cas de respect, pour certaines fêtes, des 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale et dépend de la situation familiale. Exemple : le salarié sans enfant n'est pas concerné par la rentrée des classes.

 

Les chèques cadeaux apparaissent sur la fiche de paie lorsqu'ils sont soumis à cotisations

Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans certaines limites pour les chèques cadeaux 2022. C'est un montant inférieur ou égal à 171¤ par événement. Dans ce cas, ils n'apparaissent pas sur la fiche de paie des salariés.

Seule la fraction supérieure au seuil (exonéré) de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soumise à cotisations sociales, doit apparaître.

Ils sont attribués ou offerts aux salariés dans le cadre d'un événement précis et sont alors traités comme des avantages en nature. Ces événements peuvent être par exemple :

  • la fête des mères et des pères ;
  • la rentrée scolaire ;
  • la sainte Catherine ;
  • Noël.

Une première ligne, en haut de la fiche de paie, permet de les soumettre à cotisations sociales, salariales et patronales.

Une seconde ligne, au bas du bulletin, permet de retrancher leur montant du net à payer au salarié pour ne pas les payer deux fois.

Quel est le régime social pour les cadeaux aux salariés ?

Les cadeaux et chèques cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous conditions. Le seuil d'exonération est fixé à 171¤ par an sans lien avec un événement spécifique ou 171¤ par événement (exceptionnellement 250¤ pour Noël 2021). Les enfants des salariés peuvent être pris en compte à la rentrée ou à Noël.

En l'absence d'exonération, les taux de cotisations à appliquer sont les mêmes que pour le calcul du salaire net du salarié.

 

Chèque cadeau et fiscalité

Les sommes exonérées dans la limite de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale ne sont jamais soumises à impôt sur le revenu. Elles n'entrent donc pas dans le salaire net imposable du salarié tant qu'elles respectent cette limite par événement et par année civile.

Au-delà de la limite, les sommes non exonérées de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu viennent augmenter le salaire net imposable et l'assiette du prélèvement à la source. Les chèques cadeaux sont imposables lorsque le seuil est dépassé.

L'exonération d'impôt sur le revenu se fait en fonction du montant global des cadeaux attribués au salarié et constitue une fiscalité des chèques cadeaux des salariés assez avantageuse.

Quel régime fiscal pour les cadeaux aux salariés ?

Les chèques cadeaux, cadeaux ou achats offerts aux salariés ou pour la rentrée ou le Noël des enfants sont exonérés d'impôt sur le revenu sous conditions. Ils doivent notamment être offerts lors d'événements spécifiques et être limités dans leur montant.

 

Exemple de fiche de paie avec un chèque cadeau non exonéré

L'exonération (ou non) des chèques cadeaux (sur le bulletin de paie) s'apprécie par événement ayant donné lieu à l'attribution d'un chèque cadeau et les conditions d'exonération doivent être remplies. Si ce n'est pas le cas, tout ou partie des chèques cadeaux apparaît sur le bulletin de paie simplifié et augmente le montant des cotisations. Cette tolérance n'est pas prévue par le code du travail ou le code de la Sécurité sociale mais par une circulaire.

Exemple d'attribution de chèque cadeau

Un salarié (contrat de travail non-cadre) d'une entreprise de moins de onze salariés touche un salaire mensuel de 1 680¤ correspondant au minimum conventionnel prévu pour un temps plein sans heures supplémentaires.

Ce salarié sans enfant a reçu en main propre un chèque cadeau de 300¤ en janvier, l'employeur n'ayant pas pu les remettre aux salariés avant fin décembre. Nous supposons qu'il respecte toutes les conditions d'exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu à l'exception de son montant.

Il faudra donc soumettre le complément de 50¤ figurant sur le bulletin à cotisations sociales au moment du paiement du salaire.

Voici sa fiche de paie faisant apparaître la seule fraction des chèques cadeaux soumise à cotisations sociales.

Fiche de paie avec chèques cadeaux

Combien coute un salarié et quel sera le montant de son salaire net :

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...


Le 25/12/2014 20:57, Brf a écrit :
  

Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisation à hauteur de 156€ par évènement en 2014, le mariage et noël font partie des évènements autorisés par l'Urssaf. Il n'y a donc aucune réintégration à effectuer sur la fiche de paie à mon sens.

confère documentation de l'Urssaf : http://www.urssaf.fr/employeurs/comite_dentreprise/vous_-_vos_cotisations/les_prestations_02.html


Le 25/12/2014 21:54, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Effectivement, les bons d'achats sont cumulables sous conditions.



Les chèques cadeaux : exemple de fiche de paie


© 2022 Compta Online
Retour en haut