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Les chèques cadeaux : exemple de fiche de paie

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Catégorie : Fiches de paie
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Publié le , Modifié le 14/05/2023
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Chèques cadeaux

Les cadeaux, chèques cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont en principe des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Par exception, ils sont exonérés de cotisations sociales dans certains cas.

Les conditions d'exonération des chèques cadeaux et bons d'achat sont cumulatives et ne concernent pas les chèques culture.

Attention

Le plafond de la Sécurité sociale a augmenté de 6,9% au 1er janvier 2023. Le plafond annuel est fixé à 43 992¤ et le plafond mensuel à 3 666¤ (arrêté du 9 décembre 2022).

Par conséquent, en 2023, le seuil d'exonération est revalorisé à 183¤ par salarié bénéficiaire.

Le régime fiscal et social des chèques cadeaux offerts aux salariés dépend des montants attribués et du nombre d'événements. Ainsi, dès lors qu'ils sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ils sont aussi défiscalisés pour le salarié.

Ce n'est que lorsqu'ils dépassent les montants d'exonération, qu'ils entrent dans le net imposable du salarié et sont soumis au prélèvement à la source.

Pour l'entreprise, ils restent déductibles du résultat imposable, qu'ils soient exonérés ou considérés comme un complément de rémunération pour le salarié.

Qu'est-ce qu'un chèque cadeau ?

Le chèque cadeau est un avantage accordé par une entreprise à ses clients ou à ses salariés. Ils remplacent l'argent en tant que moyen de paiement.

Pour les clients, il sera échangé contre des biens ou services proposés par l'entreprise.

Pour les salariés, il s'agit d'un complément de rémunération, non soumis à cotisations sociales.

Il peut être accordé en cas de respect, pour certaines fêtes, des 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale et dépend de la situation familiale. Exemple : le salarié sans enfant n'est pas concerné par la rentrée des classes.

 

Les chèques cadeaux apparaissent sur la fiche de paie lorsqu'ils sont soumis à cotisations

Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans certaines limites pour les chèques cadeaux 2022. C'est un montant inférieur ou égal à 183¤ par événement. Dans ce cas, ils n'apparaissent pas sur la fiche de paie des salariés.

Seule la fraction supérieure au seuil (exonéré) de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soumise à cotisations sociales, doit apparaître.

Ils sont attribués ou offerts aux salariés dans le cadre d'un événement précis et sont alors traités comme des avantages en nature. Ces événements peuvent être par exemple :

  • la fête des mères et des pères ;
  • la rentrée scolaire ;
  • la sainte Catherine ;
  • Noël.

Une première ligne, en haut de la fiche de paie, permet de les soumettre à cotisations sociales, salariales et patronales.

Une seconde ligne, au bas du bulletin, permet de retrancher leur montant du net à payer au salarié pour ne pas les payer deux fois.

Quel est le régime social pour les cadeaux aux salariés ?

Les cadeaux et chèques cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous conditions. Le seuil d'exonération est fixé à 183¤ par an sans lien avec un événement spécifique ou 183¤ par événement. Les enfants des salariés peuvent être pris en compte à la rentrée ou à Noël.

En l'absence d'exonération, les taux de cotisations à appliquer sont les mêmes que pour le calcul du salaire net du salarié.

Le ministère de l'Économie a fait savoir, par un communiqué de presse du 11 janvier 2023, que les CSE ou, à défaut de CSE, les employeurs pourront attribuer des billets, des bons d'achat ou des cadeaux en nature dédiés à leurs salariés au titre de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (prestations associées, transport, hébergement...).

Dans un article publié le 27 avril 2023 sur son site, l'URSSAF apporte des précisions. Les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • les bons d'achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l'employeur en l'absence de CSE, et ce jusqu'au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
  • le montant total des bons d'achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917¤ en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.

 

Chèque cadeau et fiscalité

Les sommes exonérées dans la limite de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale ne sont jamais soumises à impôt sur le revenu. Elles n'entrent donc pas dans le salaire net imposable du salarié tant qu'elles respectent cette limite par événement et par année civile.

Au-delà de la limite, les sommes non exonérées de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu viennent augmenter le salaire net imposable et l'assiette du prélèvement à la source. Les chèques cadeaux sont imposables lorsque le seuil est dépassé.

L'exonération d'impôt sur le revenu se fait en fonction du montant global des cadeaux attribués au salarié et constitue une fiscalité des chèques cadeaux des salariés assez avantageuse.

Quel régime fiscal pour les cadeaux aux salariés ?

Les chèques cadeaux, cadeaux ou achats offerts aux salariés ou encore pour la rentrée et le Noël des enfants sont exonérés d'impôt sur le revenu sous conditions. Ils doivent notamment être offerts lors d'événements spécifiques et être limités dans leur montant.

 

Exemple de fiche de paie avec un chèque cadeau non exonéré

L'exonération (ou non) des chèques cadeaux (sur le bulletin de paie) s'apprécie par événement ayant donné lieu à l'attribution d'un chèque cadeau et les conditions d'exonération doivent être remplies. Si ce n'est pas le cas, tout ou partie des chèques cadeaux apparaît sur le bulletin de paie simplifié et augmente le montant des cotisations. Cette tolérance n'est pas prévue par le code du travail ou le code de la Sécurité sociale mais par une circulaire.

Comment apparaît le chèque cadeau sur le bulletin de salaire? Et, est-il imposable ?

Si le montant du chèque cadeau ne dépasse pas 183¤ par évènement, alors il n'apparaît pas sur le bulletin de paie. Dans le cas où le montant est supérieur, seule la fraction qui dépasse ce seuil est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Exemple d'attribution de chèque cadeau

Un salarié d'une entreprise de moins de onze salariés touche un salaire mensuel brut de 2 000¤.

Ce salarié sans enfant recevra en main propre un chèque cadeau de 250¤ en décembre 2023. Nous supposons qu'il respecte toutes les conditions d'exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu à l'exception de son montant.

Il faudra donc soumettre le complément de 67¤ figurant sur le bulletin à cotisations sociales au moment du paiement du salaire.

Voici sa fiche de paie faisant apparaître la seule fraction des chèques cadeaux soumise à cotisations sociales.

Fiche de paie avec chèques cadeau

Combien coute un salarié et quel sera le montant de son salaire net :


Les chèques cadeaux : exemple de fiche de paie


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