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Les chèques cadeaux : exemple de fiche de paie

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Catégorie : Actualité sociale
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Chèques cadeaux : quels impacts sur la fiche de paie ?

Les cadeaux, chèques cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont en principe des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Par exception, ils sont exonérés de cotisations sociales dans certains cas.

Les conditions d'exonération des chèques cadeaux et bons d'achat sont cumulatives et ne concernent pas les chèques culture.

Exceptionnellement en décembre 2020, leur montant peut être doublé et atteindre 343¤ par salarié pour l'événement de Noël (et enfant) ou l'année 2020. Le complément peut être versé jusqu'au 31 janvier 2021.

Le régime fiscal et social des chèques cadeaux offerts aux salariés dépend des montants attribués. Ainsi, dès lors qu'ils sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ils sont aussi défiscalisés pour le salarié.

Ce n'est que lorsqu'ils dépassent les montants d'exonération, qu'ils entrent dans le net imposable du salarié et sont soumis au prélèvement à la source.

Pour l'entreprise, ils restent déductibles du résultat imposable, qu'ils soient exonérés ou considérés comme un complément de rémunération pour le salarié.

Qu'est-ce qu'un chèque cadeau ?

Le chèque cadeau est un avantage accordé par une entreprise à ses clients ou à ses salariés. Ils remplacent l'argent en tant que moyen de paiement.

Pour les clients, il sera échangé contre des biens ou services proposés par l'entreprise.

Pour les salariés, il s'agit d'un complément de rémunération, non soumis à cotisations sociales.

Il peut être accordé en cas de respect, pour certaines fêtes, des 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale et dépend de la situation familiale. Exemple : le salarié sans enfant n'est pas concerné par la rentrée des classes.

 

Les chèques cadeaux apparaissent sur la fiche de paie lorsqu'ils sont soumis à cotisations

Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans certaines limites pour les chèques cadeaux 2020 et 2021. C'est un montant inférieur ou égal à 171¤ par événement et est exceptionnellement doublé pour Noël 2020. Dans ce cas, ils n'apparaissent pas sur la fiche de paie des salariés.

Seule la fraction supérieure au seuil (exonéré) de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soumise à cotisations sociales doit apparaître.

Ils sont attribués ou offerts aux salariés dans le cadre d'un événement précis et sont alors traités comme des avantages en nature. Ces événements peuvent être par exemple :

  • la fête des mères et des pères ;
  • la rentrée scolaire ;
  • la sainte Catherine ;
  • Noël.

Une première ligne, en haut de la fiche de paie, permet de les soumettre à cotisations sociales, salariales et patronales.

Une seconde ligne, au bas du bulletin, permet de retrancher leur montant du net à payer au salarié pour ne pas les payer deux fois.

Quel est le régime social pour les cadeaux aux salariés ?

Les cadeaux et chèques cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous conditions. Le seuil d'exonération est fixé à 171¤ par an sans lien avec un événement spécifique ou 171¤ par événement. Les enfants des salariés peuvent être pris en compte à la rentrée ou à Noël.

En l'absence d'exonération, les taux de cotisations à appliquer sont les mêmes que pour le calcul du salaire net du salarié.

 

Chèque cadeau et fiscalité

Les sommes exonérées dans la limite de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale ne sont jamais soumises à impôt sur le revenu. Elles n'entrent donc pas dans le salaire net imposable du salarié tant qu'elles respectent cette limite par événement et par année civile.

Au-delà de la limite, les sommes non exonérées de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu viennent augmenter le salaire net imposable et l'assiette du prélèvement à la source.

L'exonération d'impôt sur le revenu se fait en fonction du montant global des cadeaux attribués au salarié et constitue une fiscalité des chèques cadeaux des salariés assez avantageuse.

Quel régime fiscal pour les cadeaux aux salariés ?

Les chèques cadeaux, cadeaux ou achats offerts aux salariés ou pour la rentrée ou le noël des enfants sont exonérés d'impôt sur le revenu sous conditions. Ils doivent notamment être offerts lors d'événements spécifiques et être limités dans leur montant.

 

Exemple de fiche de paie avec un chèque cadeau non exonéré

L'exonération des chèques cadeaux s'apprécie par événement ayant donné lieu à l'attribution d'un chèque cadeau et les conditions d'exonération doivent être remplies. Si ce n'est pas le cas, tout ou partie des chèques cadeaux apparaît sur le bulletin de paie. Cette tolérance n'est pas prévue par le code du travail ou le code de la Sécurité sociale mais par une circulaire.

Exemple d'attribution de chèque cadeau

Un salarié (contrat de travail non cadre) d'une entreprise de moins de onze salariés touche un salaire mensuel de 1 680¤ correspondant au minimum conventionnel prévu pour un temps plein sans heures supplémentaires.

Ce salarié a reçu des cadeaux début janvier 2021 pour un montant de 91¤, suivi d'un chèque cadeau de 200¤ pour Noël pour lui et pour chacun de ses deux enfants jusqu'à 16 ans. Les chèques cadeaux liés à l'événement de Noël sont un complément exonéré (doublement exceptionnel pour 2020 pouvant être versés jusqu'à fin janvier).

Les cadeaux et chèques cadeaux du salarié ne respectent pas tous les conditions d'exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu et il faudra donc soumettre le complément à cotisations sociales.

Voici sa fiche de paie faisant apparaître la seule fraction des chèques cadeaux soumise à cotisations sociales.

Fiche de paie avec chèques cadeaux

Combien coute un salarié et quel sera le montant de son salaire net :

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 25/12/2014 20:57, Brf a écrit :
  

Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisation à hauteur de 156€ par évènement en 2014, le mariage et noël font partie des évènements autorisés par l'Urssaf. Il n'y a donc aucune réintégration à effectuer sur la fiche de paie à mon sens.

confère documentation de l'Urssaf : http://www.urssaf.fr/employeurs/comite_dentreprise/vous_-_vos_cotisations/les_prestations_02.html


Le 25/12/2014 21:54, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Effectivement, les bons d'achats sont cumulables sous conditions.



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