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Les chèques cadeaux : exemple de fiche de paie

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Catégorie : Droit social
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Chèques cadeaux

Les cadeauxchèques cadeaux et bons d'achats sont en principe des avantages en nature soumis à cotisations sociales. Par exception, ils sont exonérés de cotisations sociales dans certains cas.

Les conditions d'exonération des chèques cadeaux et bons d'achat sont au nombre de 4. Elles sont cumulatives.

 

Les chèques cadeaux apparaissent sur la fiche de paie lorsqu'ils sont soumis à cotisations

Les chèques cadeaux exonérés de cotisations sociales, d'un montant inférieur ou égal à 166¤ par événement en 2018, n'apparaissent pas sur la fiche de paie des salariés.

Seule la fraction soumise à cotisations sociales doit apparaître.

Les chèques cadeaux sont alors traités comme des avantages en nature : une première ligne, en haut de la fiche de paie, permet de les soumettre à cotisations sociales, salariales et patronales.

Une seconde ligne, au bas du bulletin, permet de retrancher leur montant du net à payer au salarié.

 

Exemple de fiche de paie avec un chèque cadeau non exonéré

L'exonération des chèques cadeaux s'apprécie par événement ayant donné lieu à l'attribution d'un chèque cadeau. Les trois conditions d'exonération doivent être remplies. Si ce n'est pas le cas, tout ou partie des chèques cadeaux apparaît sur le bulletin de paie.

Exemple d'attribution de chèque cadeau

Un salarié non cadre d'une entreprise de moins de 10 salariés touche un salaire mensuel de 1 670,50¤ hors heures supplémentaires et une prime d'ancienneté fixée à 3% de ce minimum conventionnel (prévu pour 35 heures).

Son contrat de travail prévoit un horaire hebdomadaire de 39 heures.

Ce salarié s'est marié en mars 2018. Il a reçu un chèque cadeau de 166¤.

A Noël, il reçoit un second chèque cadeau de 84¤.

Nous supposerons volontairement que le second chèque cadeau ne respecte pas les quatre conditions d'exonération, contrairement au premier et qu'il était échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires de base.

Les chèques cadeaux du salarié dépassent la limite de 166¤, il faudra donc soumettre 84¤ (250 - 166) à cotisations sociales.

La mutuelle de 50¤ est partagée à 50/50 entre l'employeur et le salarié.

Voici sa fiche de paie. Seule la fraction des chèques cadeaux soumise à cotisations sociales apparaît.

 

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6711,0141670,50

Heures supplémentaires à 25%

17,3313,625238,60

Prime d'ancienneté (sur minimum conventionnel)

1670,500,0350,12

Chèques cadeaux soumis à cotisations

84,00

Total brut

2043,22

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2043,220,000,00-265,62

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2043,220,000,000,00

Complémentaire Santé

50,000,50-25,00-25,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2043,22

-22,48

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2043,226,90-140,98-174,7

Sécurité sociale déplafonnée

2043,220,40-8,17-38,82

Complémentaire T1

2043,223,90-79,69-119,53

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-70,49

ASSURANCE CHÔMAGE

2043,220,95-19,41-85,82

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2043,22-33,63

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2032,476,80-138,21

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2032,472,90-58,94

ALLEGEMENT DE COTISATIONS

320,63

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-470,40-515,44
Chèques cadeaux soumis à cotisations sociales

-84,00

Net à payer

1488,82¤

Total versé par l'employeur

Allègement de cotisations

2558,67¤

357,41¤

Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net :


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Le 25/12/2014 20:57, Brf a écrit :
  

Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisation à hauteur de 156€ par évènement en 2014, le mariage et noël font partie des évènements autorisés par l'Urssaf. Il n'y a donc aucune réintégration à effectuer sur la fiche de paie à mon sens.

confère documentation de l'Urssaf : http://www.urssaf.fr/employeurs/comite_dentreprise/vous_-_vos_cotisations/les_prestations_02.html


Le 25/12/2014 21:54, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Effectivement, les bons d'achats sont cumulables sous conditions.



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