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Les chèques cadeaux pour objectifs

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Ecrit le: 25/02/2013 11:02
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les chèques cadeaux qu'on offre aux salariés pour leur objectif doit-être indiqués sur le salaire ?

Merci de votre réponse

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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 25/02/2013 13:08
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Bonjour,

Evidemment oui.

La réponse est dans votre question. Vous donnez une prime sous forme de chèques cadeau. Il s'agit donc d'une prime versée sous une forme inhabituelle, mais qui être taxée.

A bientôt

Laurent

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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 25/02/2013 14:45
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Merci de votre réponse ...je me doutais ...mais parfois des confirmations s'imposent ....Pouvez vous m'en dire plus sur la taxe ... ????

LJ4
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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 26/02/2013 12:27
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Bonjour,

Le mot "taxé" est impropre. Il faut lire "chargé", dans le sens assujetti aux charges sociales.

En incluant comme avantage en nature les chèques cadeaux attribués, la salarié et l'entreprise paieront des charges sociales.

Attention de ne pas oublier de déduire après le net imposable sur le bulletin de paye le montant de l'avantage en nature.

A bientôt

Laurent

Jeff84
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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 26/02/2013 14:16
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Bonjour,


En fait, pas forcément. Jusqu'à un peu plus de 150€ par salarié/an (5% PASS), ils n'ont pas à être soumis à charges. On a aussi droit, en plus, à ce même plafond pour des circonstances données (noël, rentrée...).

Cordialement,



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Claire
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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 27/02/2013 07:14
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Bonjour.
Je pense dans ce cas que le problème est ailleurs. Est-ce que les chèques cadeaux sont donnés objectivement à tous les salariés en fonction d'un critère autre que le chiffre d affaires réalisé par exemple par un commercial'

Si les chèques cadeaux sont attribués à quelques personnes en fonction de leur résultat financier, je pense qu'il faut le traiter en avantage en nature. Sinon vous pouvez utiliser les cas d exonération comme les anniversaires, les naissances, noël.
Bonne journée.
Claire


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Mozo
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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 27/02/2013 09:17
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Bonjour

Juste pour préciser, rectifiez moi si je me trompe

Les propos de Claire sont complémentaire à ceux de Jeff84.

exonération comme les anniversaires, les naissances, noël, se limite à +/- 150€ par an.

Cordialement

Christian

Jeff84
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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 27/02/2013 12:41
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Bonjour,

A la lecture des circulaires, je n'ai trouvé aucune limitation concernant une attribution à tout ou partie des salariés. Pour moi, même si ces chèques sont attribués à 1 personne, l'exonération peut trouver à s'appliquer (dans la limite susdite).

Cordialement,



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LJ4
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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 27/02/2013 13:06
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Bonjour,

Le plancher de 150 € par an ou de 5% de la TA ne s'applique à mon avis qu'aux avantages versés le CE. D'ailleurs, ce n'est qu'un tolérance de l'Urssaf. Pour la petite histoire, j'ai vu un controleur Urssaf vouloir taxer le cadeau de naissance offert aux salariés alors que le montant était en moyenne de 50 - 70 €.

Dans le cas présent il s'agit d'une prime - sous couvert de chèque cadeau - rémunérant un travail. A mon avis l'Urssaf redressera au premier euro. Après vous pouvez toujours pendre le risque en espérant que le contrôleur - si contrôle il y a - nevoit pas les achats des chèques cadeaux.

A bientôt

Laurent

Mozo
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Re: Les chèques cadeaux pour objectifs
Ecrit le: 27/02/2013 14:41
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Re

En complément de ce qui a été dit.

Circulaire de 2010

Bonne lecture

Christian

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