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Les chèques vacances : exemple de fiche de paie

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Catégorie : Droit social
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Article écrit par (1288 articles)
Publié le
Modifié le 16/11/2018

Chèques vacances et bulletin de paie

Les chèques vacances peuvent être attribués par les employeurs dans les entreprises de moins de 50 salariés et par le CE ou CSE, dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Le montant maximum de la participation de l'employeur varie selon que le salarié touche un salaire supérieur ou inférieur au plafond mensuel de sécurité sociale. Au-delà de 3 311¤ de salaire mensuel, la part patronale ne peut excéder 50% de la valeur faciale des chèques vacances. En-dessous de ce montant, la part patronale est limitée à 80%.

Ces taux de prise en charge par l'employeur peuvent augmenter de 5% par enfant et 10% par handicapé à charge dans la limite de 15% supplémentaires.

La fiche de paie des salariés fera toujours apparaître les chèques vacances puisque la part patronale exonérée de charges sociales est soumise à :

  • CSG ;
  • CRDS ;
  • versement transport le cas échéant.

La CSG sur la contribution patronale (exonérée) aux chèques vacances est intégralement non déductible.

Exemple d'attribution de chèques vacances par l'employeur

Un salarié non cadre touche 2 500,45¤ par mois. Son employeur lui attribue 650¤ de chèques vacances, qu'il prend en charge à hauteur de 80%.

La complémentaire santé est fixée à 20¤ et le taux accident du travail à 1%. Il n'y a pas de prévoyance non cadre.

  • Part patronale : 650 * 0,80 = 520
  • Part salariale : 650 - 520 = 130
  • Part patronale non exonérée : 70,00¤

 

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6716,4862500,45

Chèques vacances non exonérés

70,00

Total brut

2570,45

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2570,450,000,00-334,16

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2570,450,000,000,00

Complémentaire Santé

20,000,50-10,00-10,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2570,45

-25,70

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2570,456,90-177,36-219,77

Sécurité sociale déplafonnée

2570,450,40-10,28-48,84

Complémentaire T1

2570,453,90-100,25-150,37

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-98,57

ASSURANCE CHÔMAGE

2570,450,95-24,42-107,96

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2570,45-42,31

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2535,476,80-172,41

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2535,472,90-73,53

CSG/CRDS imposable sur chèques vacances

450,009,70-43,65

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

0,00

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-612,00-1027,80
Chèques vacances part salariale

-130,00

Net à payer

1828,45

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

56,55

Allègement de cotisations employeur

46,27

Total versé par l'employeur

3598,25
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 27/06/2018 13:32, Pimprenelle83z a écrit :
  

bonjour,

dans votre exemple, comment est obtenue la part patronale non exonérée???

Merci


Le 27/06/2018 14:25, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

L'exonération est limitée à 450€ ou 449,55€ sans arrondi (151,67*9,88*0,3)

520 - 449,55€ = 70,45€ mais on peut arrondir à 70€.

J'ai modifié l'exemple. Merci !

Cordialement,

Sandra


Le 16/11/2018 12:57, Sandra4435 a écrit :
  

Bonjour,

Petite question, si j'ai bien compris les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales sauf CSG/CRDS et versement transport.

Pourquoi dans l'exemple le taux CSG/CRDS imposables sur les chèques vacances est à 9.2 et non 9.7?

CSG non imposable 6.80 + CSG imposable 2.40 + CRDS imposable 0.50 = 9.7.

Dans l'exemple, il manque CRDS imposable à 0.50, pourquoi ?

Merci d'avance.


Le 16/11/2018 13:57, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Sandra4435,

Merci pour ce commentaire. La coquille est corrigée.

Bien cordialement,

Sandra



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