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Les commissions sont elles calculées sur le montant HT ou TTC du produit vendu ?

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Questiontvacommissio..
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  • 83 - Var
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Ecrit le: 14/02/2013 10:24
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Madame, Monsieur,

Je sollicite votre aide aujourd'hui afin d'en savoir plus sur le paiement de la TVA.

Je m'occupe de la commercialisation d'un yacht sous pavillon Français à la plaisance qui appartient à une société assujeti à la TVA.

Le bateau est loué 4000 euros TTC/j, la location se fait par l'intermédiaire d'angence de broker qui demandent 15 % de commissions.

Ma question est la suivante : Cette commission es elle calculée sur le tarif HT ou TTC ? Est ce la société propriétaire du bateau qui s'occupe de reverser totalement la TVA ?

Je vous remerci pour votre aide,

Bien cordialement.

Elendil78
ProfilElendil78
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  • 78 - Yvelines
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Re: Les commissions sont elles calculées sur le montant HT ou TTC du produit vendu ?
Ecrit le: 14/02/2013 11:17
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bonjour,

les commissions sont toujours calculées sur le chiffre d'affaires, et le CA s'entend HT.

La TVA est payée quand vous établissez une facture et est déduite quand vous recevez une facture.

cordialement

Lucky luc
ProfilLucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Les commissions sont elles calculées sur le montant HT ou TTC du produit vendu ?
Ecrit le: 14/02/2013 17:47
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Message édité par Lucky luc le 14/02/2013 17:48

Bonjour,

Je suis en désaccord avec la réponse d'Elendil78.

Je ne suis pas un spécialiste des commissions mais une petite recherche sur Internet montre qu'une commission peut aussi se calculer sur le TTC. (Par exemple, lu sur le site d'une agence de location de bateaux : "La société de gestion se rémunère par une commission de 50% du montant des locations TTC")

D'autre part, le CA peut s'entendre aussi TTC (il y a ainsi des déclarations à faire avec des montants de CA TTC).

Enfin, une commission est une prestation. L'exigibilité de la TVA n'est donc - par défaut - pas liée à la facturation mais au paiement.

Pour répondre à la question initiale, je pense que la première chose à faire est de consulter le contrat avec l'agence et de voir ce qu'il indique concernant le calcul de la commission.

Concernant votre dernière question, sur la TVA à reverser éventuellement par la société propriétaire, à quoi faites vous référence ? À la location ? à la commission ?

Cordialement ?

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