La régularité formelle consiste à vérifier que les comptes qui ne peuvent pas apparaître au bilan sont bien soldés. Il s'agit essentiellement des comptes qui commencent par 47 (471 et 472) et 58.
Les contrôles de régularité formelle visent à s'assurer de l'absence d'écritures comptables qui ne trouvent pas leur place dans les états financiers d'une entreprise, selon les normes comptables françaises.
Si ces contrôles de base ne sont pas effectués, il y a un risque de rejet des comptes lors de la télétransmission des états financiers à l'administration fiscale. Le bilan pourrait ne pas être équilibré.
Ce contrôle s'effectue essentiellement en deux étapes :
- vérifier l'absence de compte 471/472 dans la balance ;
- vérifier l'absence de compte 58 dans la balance.
Vérifier l'absence de compte 471/472 dans la balance
Niveau de difficulté : débutant
A faire
- éditer une balance générale à la date de clôture de votre exercice ;
- s'assurer que le solde (et non nécessairement les mouvements) des comptes 471 et/ou 472 sont nuls.
Mes comptes 471 et 472 ne sont pas soldés, que dois-je faire ?
Dans un premier temps, il faut analyser la nature du mouvement : est-ce un encaissement d'une créance clients ?
Est-ce un règlement fournisseurs ?
Dans un second temps, il faut comptabiliser une écriture comptable afin de reclasser le montant dans un compte approprié.
Exemple
Le compte 471 est débiteur au 31/12 pour un montant de 500¤. Ce montant correspond au règlement par chèque d'un fournisseur.
Par négligence, vous avez imputer ce règlement dans un compte 471 car vous n'aviez pas le temps de rechercher le bénéficiaire de ce chèque.
Après recherche, il s'avère qu'il s'agit d'un règlement fournisseurs M. Provider.
Ecriture à passer dans le journal d'opération diverses (OD) au 31 décembre
15/12/N : affectation au fournisseur « Provider » | ||||
401001 Provider | Solde du compte d'attente | 500¤ | ||
471 | 500¤ | |||
Recommandations
1/ La correcte imputation des écritures au fur et à mesure de la saisie permet de gagner du temps...
2/ Une analyse à posteriori du grand-livre lettrés aurait dû permettre de résoudre le problème en amont.
3/ Bannir les chèques dans la mesure du possible !
Vérifier l'absence de compte 58 dans la balance
Niveau de difficulté : débutant
A faire
- éditer une balance générale à la date de clôture de votre exercice ;
- s'assurer que le solde (et non nécessairement les mouvements) des comptes 58 sont nuls.
Mes comptes 58 ne sont pas soldés, que dois-je faire ?
L'utilisation des comptes 58 est nécessaire si vous effectuez des mouvements bancaires (chèques, virement, etc..) entre des comptes bancaires et/ou la/les caisses appartenant à une même société.
Si vos rapprochements bancaires sont corrects, vos comptes 58 doivent naturellement se solder. Nous conseillons de regarder si un mouvement bancaire n'a pas été comptabilisé avec une date valeur postérieure à la date du relevé bancaire transmis par la banque.
