Une entreprise qui vend un immeuble, une machine, un ordinateur qu'elle utilise depuis plusieurs années fait ce que l'on appelle une cession d'immobilisation. Ces cessions de biens immobilisés n'entrent pas dans le chiffre d'affaires.
C'est pour cette raison que les comptes à utiliser figurent généralement dans le résultat exceptionnel. Ce sont les comptes 675 et 775, ils sont intitulés valeur comptable des éléments d'actifs cédés et produits des cessions d'éléments d'actifs.
Malgré cela, l'Autorité des normes comptables a affirmé à plusieurs reprises que ces éléments pouvaient entrer dans le résultat d'exploitation. C'est le cas lorsque les cessions sont courantes et se reproduisent souvent.
Dans le cadre de sa consultation sur la modernisation des états financiers, l'ANC ajoute ou modifie l'intitulé de plusieurs comptes. Les comptes 675 et 775 pourraient être supprimés de la liste des comptes du résultat exceptionnel.
Ainsi, les cessions pourraient être comptabilisées dans les comptes 657 et 757 pour les immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations financières cédées apparaîtraient dans les comptes 667 et 767, renommés pour l'occasion.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Comptabilisation de la cession d'une immobilisation : les comptes 675 et 775 ».
