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Les conditions d'accès au stage d'expertise comptable

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DEC
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Catégorie : DEC

Article écrit par Frédéric Rocci
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Hypothèse d’un DESCF/DSCG complet

L’entrée en stage est conditionnée par l’obtention du DSCG.

Les conditions de réussite à l’examen sont définies par le bulletin officiel n°11 du 18 mars 2010 disponible sur ce lien.

Et notamment par l’article suivant :

« Article 1 - Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prévus aux articles 1 et 5 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont respectivement délivrés aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves constitutives de chacun de ces diplômes, sans note inférieure à 6 sur 20.

Les candidats qui n'ont pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme conservent de façon définitive la note obtenue à chacune des épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 10 sur 20. Ils peuvent conserver la note obtenue aux épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 6 et moins de 10 pour compensation ultérieure ; la réinscription aux épreuves concernées annulera automatiquement cette note. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes maintenues et de celles nouvellement acquises.

En ce qui concerne l'épreuve facultative de chacun des deux diplômes, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves à un niveau de diplôme donné. »

Si vous avez reçu le diplôme au format papier, alors félicitation vous pouvez préparer votre dossier d’accès au stage, et commencer sans perdre de temps la recherche du maître de stage.

Hypothèse DESCF/ DSCG incomplet

La réforme du diplôme permet aux personnes ayant validé le DSCG partiellement, de commencer le stage sans attendre la validation complète du diplôme.

Cela permet en substance de gagner un temps précieux. En effet, un délai de plusieurs mois peut s’écouler entre les examens, le résultat des examens et la réception du diplôme papier permettant de s’inscrire au stage.

Néanmoins il faut obtenir le DSCG dans un délai de deux ans à compter de l’entrée du stage. A défaut, le stage est suspendu pendant une période ne pouvant excéder 3 ans.

En cas de d’échec au DSCG, le stage sera malheureusement invalidé en totalité.

L’accès dérogatoire au stage est défini par l’article n°6 du décret n°2009-1789 disponible sur ce lien.

Nous citerons l’article suivant :

« Article 6 - Sont admis à accomplir le stage les candidats qui justifient de la possession du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Sont autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de note(s) ou validation des acquis de l'expérience, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion. Si le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion n'est pas obtenu à l'issue des deux premières années du stage, le stage est suspendu pour une durée maximum de trois ans. Dès l'obtention du diplôme, le stage peut reprendre pour la durée restante. Si le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion n'est pas obtenu pendant les trois années de suspension du stage, la période de stage déjà accomplie n'est pas validée. »

Diplôme étranger

Le schéma LMD (Licence/Master/Doctorat) permet aux étudiants européens de bénéficier d’équivalence grâce aux crédits obtenus lors de passage de diplôme dans leurs pays d’origine.

La liste complète des diplômes ouvrant droits à équivalence est disponible sur ce lien.



Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online