Lorsqu'une créance devient irrécouvrable, il peut être nécessaire de récupérer la TVA qui avait été collectée à l'origine sur la facture émise. Cela dépend du régime de TVA de l'entreprise.
La récupération de la TVA sur les pertes irrécouvrables est encadrée par l'article 272-1 du Code Général des Impôts. Il existe deux régimes de TVA, celui de la TVA sur les débits et celui de la TVA sur les encaissements.
Pour récupérer la TVA, l'entreprise doit prouver que la créance est définitivement irrécouvrable et respecter un certain formalisme, comme l'émission d'un duplicata de facture.
Pour comptabiliser une créance irrécouvrable, il faut la transférer dans un compte de client douteux pour son montant TTC, puis créer une charge pour le montant HT de la facture d'origine et matérialiser la TVA correspondante.
L'entreprise dispose d'un délai de 2 ans pour récupérer la TVA.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Gérer la TVA sur les créances irrécouvrables ».
