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Les conditions de la TVA déductible


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La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est en principe neutre pour la plupart des entreprises. Elles paient la TVA sur leurs ventes après avoir déduit la TVA sur leurs achats. Seule la différence apparaît dans le compte de TVA à payer à l'administration fiscale.

En principe, la TVA est déductible chez le client lorsqu'elle est exigible chez le fournisseur. Elle doit apparaître sur les factures.

Dans le cas des livraisons de biens, la TVA devient exigible chez le fournisseur ou déductible chez le client au moment de la livraison ou de la date de facturation. Au 1er janvier 2023, la TVA devient exigible ou déductible à l'encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé ou payé.

Dans le cas des prestations de services, la TVA devient exigible ou déductible au moment des encaissements. Dans ce cas, l'entreprise peut opter pour les débits et avancer l'exigibilité à la date de livraison.

Pour plus d'informations, lire l'article : « TVA déductible : les notions d'exigibilité ».





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