Logo Compta Online

Les congés payés : acquisition, décompte, indemnité et comptabilisation

16 528 lectures
3 commentaires
Catégorie : Droit social
16 528
3
Article écrit par Schmidt Sandra sur Google+ Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1212 articles)
Modifié le
Dossier lu 489 993 fois

[DOSSIER] Les congés payés : du calcul à la comptabilisation

Les congés payés sont une période de repos pendant laquelle les salariés sont dispensés d'exécuter leur prestation de travail. Cette période de repos est prévue par le code du travail et doit être respectée sous peine d'engendrer des conséquences, notamment en cas d'accident du travail.

De nombreuses règles relatives aux congés payés figurent dans le code du travail ou dans le plan comptable général. En droit du travail, ces règles concernent :

  • l'acquisition des congés payés par les salariés ;
  • les règles à respecter pour la prise des congés ;
  • le calcul de l'indemnité de congés payés.

L'acquisition des congés payés se fait en principe sur douze mois qui ne correspondent pas à l'année civile mais à une période de référence.

Cette période de référence est la période qui va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Parfois, lorsque l'entreprise fait appel à une caisse de congés payés, la période de référence peut être celle qui va du 1er avril au 31 mars.

Le calcul des congés acquis ou pris par le salarié dépendra en partie de cette période de référence.

Le salarié qui prend ensuite ses congés payés acquis au cours de la période de référence a droit à une indemnité de congés payés. Cette indemnité de congés payés ne doit pas être confondue avec l'indemnité compensatrice de congés payés, versée en fin de contrat de travail.

Même si leur mode de calcul est très similaire, les deux indemnités n'apparaissent pas de la même manière sur la fiche de paie du salarié.

Le calcul de l'indemnité de congés payés pris par le salarié se fera toujours selon la méthode la plus favorable au salarié.

En comptabilité, les congés payés feront l'objet de deux écritures distinctes. La première écriture concerne la prise de congés payés par les salariés, et la seconde écriture concerne les droits à congés, acquis par les salariés à la clôture de l'exercice. On parle alors souvent de provision pour congés payés.

Les congés payés pris par les salariés sont comptabilisés en même temps que la paie mensuelle. La provision pour congés payés est comptabilisée en fin d'exercice.

Les articles qui suivent présentent ces règles de calcul et de comptabilisation des congés payés. Un exemple de fiche de paie est également proposé.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



Le 05/08/2017 17:10, Philippedu62 a écrit :
  

Bonjour,

Je me permets -humblement- d'ajouter que dans le bâtiment, les congés payés sont payés par une caisse " la caisse des congés payés" qui les paient avant la prise de ceux-ci.

Pour cela l'employeur verse une cotisation qui permet à cette caisse de redistribuer ces fonds.


Le 06/08/2017 14:28, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Philippedu62,

Merci pour ce commentaire intéressant !

L'objectif de ce dossier était de décrire la gestion des congés payés par un employeur en terminant par le mode de comptabilisation et la provision congés payés.

En présence d'une caisse de congés comme la CIBTP, les congés spectacles ou la caisse dans le transport routier par exemple, ce n'est pas l'employeur qui gère les congés de ses salariés et il n'y a pas lieu de comptabiliser une provision ou charge à payer.

Rajouter ces informations pourrait s'avérer intéressant.

Merci :)

Sandra


Le 11/09/2017 11:21, Isago63 a écrit :
  

J'ai une petite question: dans le cadre d'un redressement judiciaire les congés doivent-ils apparaitre sur le bulletin de salaire (dans le cas ou les congés acquis datent d'avant la mise en redressement)?



Les congés payés : acquisition, décompte, indemnité et comptabilisation

Retour en haut