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Les corrections d'erreurs en comptabilité

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Corrections d'erreurs significatives : comptabilisation hors résultat courant

Le traitement des erreurs comptables a beaucoup évolué et fait l'objet d'une nouvelle modification avec le règlement n°2018-01 de l'ANC.

Comptabilisées au compte de résultat ou dans les capitaux propres, lorsque l'écriture erronée à eu un impact sur ces capitaux propres, les corrections d'erreurs ne permettent depuis longtemps plus les virements d'un compte de tiers à un autre.

Le règlement 2018-01 de l'ANC et sa note de présentation complètent l'ancien article 122-5, devenu article 122-6, d'un nouvel alinéa. Lorsqu'elles sont significatives, les corrections d'erreurs figurent en-dehors du résultat courant, dans le résultat exceptionnel, sur une ligne spécifique.

 

Les corrections d'erreurs en comptabilité après le règlement 2018-01 de l'ANC

Ce règlement est pris pour tenir compte de la transposition de la dernière directive comptable et de la modification de l'article L123-17 du code de commerce.

Les corrections d'erreurs ne doivent pas être confondues avec les changements comptables ou les changements d'estimations (voir en ce sens, Mémento Comptable 2018 §362 et suivants et §2395 et suivants).

Les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le compte de résultat, exceptionnellement dans les capitaux propres. Aucune précision n'est apportée ni sur les comptes à utiliser (il peut s'agir d'une contre-passation), ni sur la classification de la correction (résultat courant ou non). Ces comptes à utiliser dépendent de la nature de l'erreur.

Dès la publication du règlement au journal officiel, « l'impact de la correction d'erreurs est comptabilisé brut d'impôt sur une ligne en dehors du compte du résultat courant ».

Le règlement n°2018-01 de l'ANC modifie la numérotation et complète l'article 122-6 du PCG.

Art. 122-6 Corrections d'erreur

Les corrections d'erreurs résultent d'erreurs, d'omissions matérielles ou d'interprétations erronées. Constitue également une erreur, l'adoption par l'entité d'une méthode comptable non admise.

Les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées sauf lorsqu'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.

L'incidence des corrections d'erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, en dehors du résultat courant tel que défini à l'article 821-4 du présent règlement ou, le cas échéant, sur une ligne séparée du report à nouveau.

 

Les corrections d'erreurs en droit fiscal suivent un régime différent

Fiscalement, les erreurs involontaires peuvent être rectifiées soit par l'administration fiscale soit par le contribuable dans le délai de reprise ou de réclamation selon le cas.

L'impact des corrections d'erreurs concerne le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été commise sauf s'il s'agit d'un exercice prescrit. Dans ce cas, l'erreur est rectifiée via la technique de la correction symétrique des bilans, dans le premier exercice non prescrit.

Le Conseil d'État a récemment jugé que les erreurs sur les actifs et passifs intervenues plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit, bénéficiaient d'un droit à l'oubli et restaient sans conséquences fiscales.

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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