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Les cotisations sociales des indépendants en 2018

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 23/01/2018

TNS : cotisations des artisans et commerçants

Les cotisations sociales des artisans, commerçants et professions libérales, travailleurs non salariés non agricoles inscrits à la sécurité sociale des indépendants sont mises à jour au 1er janvier 2018.

Un décret du 30 décembre 2017 modifie les taux applicables aux travailleurs indépendants, artisans et commerçants.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et un décret du 30 décembre 2017 modifient la CSG et la cotisation d'assurance maladie des travailleurs indépendants, non salariés non agricoles pour l'année 2018.

Les modifications s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.

 

Les modifications apportées aux cotisations des travailleurs non salariés non agricoles en 2018

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont modifiées en 2018. Outre l'augmentation du plafond de sécurité sociale qui modifie la base de calcul des cotisations, certains taux ont changé.

C'est le cas des taux :

  • de cotisations sociales des micro-entrepreneurs indépendants ;
  • d'allocations familiales des travailleurs indépendants ;
  • d'assurance maladie ;
  • de la CSG.

Aucune cotisation d'allocations familiales n'est due jusqu'à 43 705¤ de revenu. Au-delà, le taux devient progressif jusqu'à 55 625¤ de revenu annuel.

Au-delà de cette somme, le taux de 3,10% pour 2018 remplace le taux de 5,25% applicable en 2017.

Le taux réduit d'assurance maladie de 3% en 2017 et remplacé par un taux de 0,00 % ou 0.85% si l'on tient compte des IJSS en 2018.

Dans les deux cas, la formule de calcul du taux progressif est modifiée.

 

Modulation de la cotisation d'allocations familiales des indépendants en 2018

En 2018, le taux de cotisations d'allocations familiales des indépendants diminue. Le taux minimum n'est plus fixé à 3% mais à 0%. La formule de calcul du taux progressif est modifiée et devient :

Taux progressif d'allocations familiales = [3,10% / (0,3 * PSS)] x (r - 1,1 x PSS)

ou

Taux progressif d'allocations familiales = [3,10% / (11 919,60)] x (r - 43 705)

r est le revenu d'activité annuel.

Exemples de calcul du taux progressif d'allocations familiales en 2018

Le revenu d'activité d'un indépendant est fixé à 48 000¤. Son taux d'allocations familiales devient :

[3,10% / (11 919,60)] x (48 000 - 43 705) = 1,12%

Un autre indépendant touche 55 000¤ par an :

[3,10% / (11 919,60)] x (55 000 - 43 705) = 2,94%

Le troisième indépendant touche 55 625¤ soit le plafond de 140% du plafond de sécurité sociale :

[3,10% / (11 919,60)] x (55 625 - 43 705) = 3,10%

Si le revenu d'un travailleur indépendant dépasse la somme de 55 624¤, son taux de cotisations d'allocations familiales sera plafonné à 3.10% en 2018 contre 5.25% en 2017.

 

 

Le taux progressif de cotisations maladie maternité des travailleurs indépendants non agricoles en 2018

Lorsque les revenus annuels du travailleur non salarié non agricole hors avocats et professions libérales ne dépassent pas 110% du plafond annuel de sécurité sociale ou PASS soit la somme de 43 705¤, le taux de cotisation d'assurance maladie et maternité est progressif.

Deux formules de calcul sont prévues pour les artisans et commerçants jusqu'à 40% du plafond de sécurité sociale et entre 40% et 110% du plafond de sécurité sociale.

Une formule spécifique est prévue pour les professions libérales. Elle ne sera pas abordée.

Le taux progressif de cotisations maladie jusqu'à 40% du PASS en  2018



Taux de cotisations maladie = [(T1- T2) / (1,1 x PSS)] x r + [(T2 - T3) / 0,4 x PSS x r] + T3

T1 est égal au taux de cotisation fixé au I de l'article D. 621-1 soit 7,20%;

T2 est égal à 2,20%

T3 est égal à 0,85%

PSS est la valeur du plafond de sécurité sociale ;

r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6.

OU

Taux de cotisations maladie = [7,20% - 2,20%)] / (43 705¤)] x r + [(2,20% - 0,85%) / (15 893¤) x r] + 0,85%

 

Le taux progressif de cotisations maladie entre 40% et 110% du PASS en  2018



Taux de cotisations maladie = [(T1- T2) / (1,1 x PSS)] x r + t2

T1 est égal au taux de cotisation fixé au I de l'article D. 621-1 soit 7,20%;

T2 est égal à 2,20%

PSS est la valeur du plafond de sécurité sociale ;

r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6.

OU

Taux de cotisations maladie = [7,20% - 2,20%)] / (43 705¤)] x r + 2,20%

 

Exemples

Un premier commerçant a un revenu d'activité de 10 000¤. Le second commerçant a un revenu d'activité de 40 000¤.

Taux 1 = [7,20% - 2,20%)] / (43 705¤)] x 10 000¤ + [(2,20% - 0,85%) / (15 893¤) x 10 000¤ ] + 0,85% = 1,14 + 1,67 = 2,86%

Taux 2 = [7,20% - 2,20%)] / (43 705¤)] x 40 000 + 2,20% = 6,78%

 

Tableau des cotisations des travailleurs non salariés non agricoles pour 2018

Les taux et assiettes des cotisations sociales 2018 des artisans et commerçants indépendants, travailleurs non salariés sont représentés dans le tableau qui suit.

Le montant des revenus professionnels concernés par les différents taux de cotisations est mis à jour en fonction du plafond annuel de sécurité sociale ou PASS applicable à compter du 1er janvier 2018 soit 39 732¤ par an.

Pour les professions libérales, la cotisation maladie est un taux progressif qui varie entre 1.50% et 6.50% selon le montant du revenu, inférieur ou supérieur à 110% du PASS.

Cotisations sociales 2018 des indépendants :
Artisans et commerçants, travailleurs non salariés non agricoles inscrits au RSI

Taux de cotisation

 

Revenu professionnelAssiettes des cotisations

2018

2017201820182017

Maladie (hors ijss)

 De 0,00% à 3,16%

Jusqu'à 40% du PASS< 15893¤

De 3,16% à 6,35%

De 3 à 6,50%

De 40% à 110% du PASS15893¤ < Revenu < 43705¤< 27459,60¤

6,35%

6,50%

Revenu > 110% du PASS>43705¤¤> 27459,60¤

Maladie (Indemnités journalières des artisans et commerçants)

0,85%0,70%Jusqu'à 5 PASS< 196140¤

Retraite de base

17,75%

17,75%

Jusqu'à 1 PASS< 39732¤< 39228¤

0,60% 

0,60%

Au-delà de 1 PASS< 39732¤> 39228¤

Retraite complémentaire

7%

 7%

Plafond spécifique< 37846¤< 37546¤

8%

 8%

Plafond spécifique37846¤ < Revenu < 158988¤37546¤ < Revenu < 156912¤

Invalidité et décès

1,30%1,30%Jusqu'à 1 PASS< 39732¤< 39228¤

Allocations familiales

0%2,15%Jusqu'à 110% du PASS< 43705¤< 43151¤
Entre 0% et 3,10%Entre 2,15 et 5,25%Entre 110 et 140% du PASS43705¤ < Revenu < 55625¤43150,80¤ < Revenu < 54919¤
3,10%5,25%Au-delà de 140% du PASS> 55625¤> 54919¤

CSG-CRDS

9,70%8%Revenu professionnel et cotisations obligatoires
6,20%6,20%Revenu de remplacement

Formation professionnelle commerçant seul

0,25%0,25%1 PASS39732¤39228¤

Formation professionnelle commerçant et conjoint collaborateur

0,34%0,34%1 PASS39732¤39228¤

Formation professionnelle artisan

0,29%0,29%1 PASS39732¤39228¤

 

Le montant dégressif de l'ACCRE entre 75 et 100% du PASS

Pour calculer le montant dégressif de l'ACCRE, il faut partir des cotisations dues au titre d'une rémunération ou d'un revenu qui s'élève aux trois quarts du plafond de sécurité sociale. Il faut ensuite calculer les cotisations dues sur cette rémunération ou ce revenu totalement exonéré, plafonné à 29 421¤ en 2017 et 29 799¤ en 2018.

Il s'agit des cotisations patronales et salariales dues par l'indépendant assimilé salarié ou des cotisations dues au titre de son revenu d'activité dans le cadre du RSI.

Montant de l'exonération = E / 0,25 PSS × (PSS - R)

Où :

  • E est le montant total des cotisations dues pour un revenu ou une rémunération égal aux trois quarts de la valeur du plafond de sécurité social soit la valeur de 29 799¤;
  • PSS est la valeur du plafond de sécurité sociale soit la valeur de 39 732¤ ;
  • R est le revenu ou la rémunération de la personne bénéficiant de l'exonération.

Montant de l'exonération = (Cotisations dues pour 29 799¤ / 9 933) * (39 732¤ - Revenu ou rémunération)

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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