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Les déboires des gestionnaires de paie en janvier

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1265 articles)
Publié le
Modifié le 13/02/2019

Un mois de janvier qui semble chaotique pour les gestionnaires de paie

Le mois de janvier est traditionnellement le mois des vérifications de paramétrage des logiciels de paie, voir du paramétrage manuel pour obtenir des fiches de paie conformes pour l'année entière.

Les décrets d'application traditionnellement publiés pour fin décembre le permettent généralement sans heurts.

En 2019, ce sont les heures supplémentaires exonérées et le prélèvement à la source qui seront source d'inquiétudes pour les professionnels. Le décret d'application est publié fin janvier et les CRM de la DGFIP ne sont pas disponibles à cette date.

La prime exceptionnelle peut être mise en place par une décision unilatérale de l'employeur (à télécharger gratuitement).

N'hésitez pas à partager si vous avez rencontré d'autres difficultés pour les paies de janvier 2019 en commentant cet article.

 

Une entrée en application des heures supplémentaires exonérées et défiscalisées qui semble incertaine pour les paies de fin janvier

Officiellement, la mesure concernant les heures supplémentaires exonérées et défiscalisées s'applique dès le 1er janvier 2019. En réalité, elle ne sera applicable au plus tôt qu'à compter du 25 janvier 2019, date de publication du décret.

Il faudra ensuite encore attendre la mise à jour des logiciels de paie qui n'est pas certaine d'arriver chez tous les éditeurs pour la fin du mois de janvier.

Cette mise à jour des logiciels de paie n'est ni automatique, ni instantanée. Il faudra probablement quelques jours de plus pour que tous les gestionnaires de paie puissent exonérer et défiscaliser les heures supplémentaires.

Car si certains logiciels sont à jour depuis le 25 janvier, date de publication du décret, tous ne le sont pas.

 

Les conséquences d'un retard dans la remise des documents de fin de contrat

De nombreux cabinets d'expertise comptable et de gestionnaires de paie d'entreprises ont probablement retardé l'élaboration de leurs fiches de paie en attendant le décret et la mise à jour de leurs logiciels. Et ceux qui ne l'ont pas fait n'ont pas exonéré ou défiscalisé les heures supplémentaires.

Or la remise tardive des documents de fin de contrat aux salariés qui ont quitté l'entreprise courant du mois de janvier peut entraîner un préjudice. Si ce préjudice est prouvé, les salariés peuvent demander la condamnation de leur ancien employeur au versement de dommages et intérêts. Ce risque devrait toutefois rester très marginal voire quasi-inexistant.

 

Un prélèvement à la source de fin janvier qui pourrait se baser sur les taux transmis pour novembre 2018

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les taux de prélèvement à la source remontent de plus en plus tardivement aux employeurs.

Pour l'échéance du 15 du mois suivant, la date de mise à disposition des CRM de la DGFIP a été :

  • le 22 novembre pour la DSN du mois d'octobre ;
  • le 26 décembre pour la DSN du mois de novembre.

Le 26 janvier 2019, les CRM des DSN de décembre déposées pour le 15 janvier ou dans les jours qui ont précédé n'étaient pas tous disponibles.

Et s'il est possible d'utiliser le service Topaz pour obtenir le taux de prélèvement à la source d'un salarié qui débute son contrat de travail en décembre ou janvier, il faut tout de même l'anticiper de quelques jours.

Autour du 15 décembre 2018, le délai de réponse du service ToPaz était de 4 jours ouvrés. Il n'est pas certain qu'une demande déposée le lundi 28 janvier arrive avant la fin du mois.

Rappelons simplement que le CRM du mois de novembre transmis en décembre reste valable jusqu'à fin février et peut donc être utilisé pour la paie du mois de janvier.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online


Le 29/01/2019 07:13, Thierryf a écrit :
  

Bonjour,

La reprise du tweet de Sage indiquait ceci "la Maj 5 est en ligne sur votre Espace Expert. Elle intègre la mise en place des heures supplémentaires. Une procédure détaillée sera mise en ligne dès lundi pour vous accompagner." Qu'en est-il, donnent-ils des précisions sur le traitement des HS en paye ?

Cordialement,

Thierry


Le 31/01/2019 08:57, Myriam71 a écrit :
  

Première fois en 20 ans de paye que je fais des acomptes en fin de mois, les logiciels n'étant toujours pas à jour.... Et les services d'assistance saturé ne répondent plus à nos appels. C'est vraiment très compliqué. On passe pour des incompétents vis à vis de nos salariés ! Nos politiques devraient venir faire un tour dans les services paye afin de voir la complexité d'application de tous ce qu'on fait, défait, refait à chaque fois qu'un nouveau gouvernement est mis en place... Pfff, je déborde un peu du sujet paie. Enfin, bon courage à tous.


Le 31/01/2019 10:07, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Myriam71,

Je vous comprend totalement.

Pour information, l'exonération des heures supplémentaires n'est visiblement pas obligatoire au 1er janvier du fait de la publication tardive du décret. Vous pourrez faire des régulatisations plus tard.

Le TESE ne l'applique pas et sort des fiches de paies avec heures supplémentaires non exonérées et soumises à impôt sur le revenu.

Bon courage à tous,

Sandra


Le 31/01/2019 16:15, Logicielinnet a écrit :
  

Je suis éditeur et concepteur en informatique. Logiciel Innet. On se souviendra de Janvier 2019 comme etant le début d'un Louvoi puissance 10. Les complications s'ajoutent aux complications et tout cela passe par la DSN..... excusez moi d'en rire nerveusement.

Le PAS, plus la défiscalisation des H. sup, plus la Pepa, plus la ventilation FILLON Urssaf retraite, plus le CET, plus..... le changement de version P18 vers P19 en DSN.

Votre article ne parle que des heures sup. C'est rien les heures sup a coté de la ventilation Fillon.

Cdtl.

Serge Giraud


Le 31/01/2019 16:26, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Serge,

Merci beaucoup pour ce commentaire et ce retour d'expérience.

Effectivement, je n'avais pas vu la complexité derrière la réduction Fillon avant de modifier mon article sur ce sujet. Et c'est aussi difficile pour nous d'imaginer les paramétrages qui doivent se trouver derrière.

Le TESE ne semble rien gérer de tout cela : ni heures supplémentaires exonérées, ni PEPA.... à l'exception du prélèvement à la source.

N'hésitez pas si vous avez d'autres remarques à partager.

Bien cordialement,

Sandra


Le 01/02/2019 19:17, Logicielinnet a écrit :
  

Merci à vous Sandra,

Oui. Effectivement... l'équation Fillon ce n'est pas simple.

Et là ça se complique. Il faut ventiler le résultat une partie coté Urssaf (78,9%) et le reste coté Caisse de retraite. Et coller cela dans la DSN.

J'ai reçu dernièrement moi-même ainsi que 393 autres personnes un mail venant de

prelevementalasource@dgfip.finances.gouv.fr

C'est le service de l'état chargé de la mise en œuvre de la réforme. En tant qu'éditeur j'ai quelques échanges avec ce service.

Le contenu littéral de ce mail est le suivant :

Début du mail.

Bonjour, nous vous remercions des restitutions que vous avez bien voulu nous transmettre.

Pour ceux qui n'auraient pas encore répondu, nous vous remercions d'avance de bien vouloir nous communiquer vos éléments sur les conditions de mise en œuvre de la réforme. Cordialement La Direction de projet PAS


Fin du mail. Rien d'autre. Ils sont inquiets de savoir comment ça se passe. Je ne suis pas etonné qu'ils soient inquiets.


Mais ... " Comment savez vous que ce mail était destiné à 393 autres personnes " ? Me direz vous.

Alors là vous n'allez pas le croire : c'est parce que la liste des destinataires, de leurs adresses mail, était présentée dans la partie 'C.c' du mail reçu.

394 personnes dont moi-même. En voici un échantillon :

[***** Emails supprimés par l'équipe de modération - nous allons éviter de publier des données personnelles sans l'accord des personnes en question ****]

394 en tout. Que des gens du secteur privés. les éditeurs bien sur. les principaux et même les petits éditeurs.

Qu'en pensez-vous ? Que faire ? Une vague ? Mais... pas de vagues n'est ce pas. Tout va tres bien.

Cordialement.

Serge Giraud.




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