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Les dettes fiscales et sociales d'un bilan

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Catégorie : Bilan
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Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales dans le bilan regroupent toutes les dettes constatées à la clôture d'un exercice comptable au profit de l'État, des organismes sociaux, ainsi que des salariés.

Nous vous expliquons en détail ce qu'est une dette fiscale et sociale mais également les comptes concernés à ce poste du bilan mais également quelques ratios.

 

Définir les dettes fiscales et sociales d'un bilan

Les dettes fiscales et sociales sont des dettes situées au passif du bilan comptable. Ces dettes regroupent les dettes constatées à la clôture d'un bilan.

Elles concernent tous les impôts et taxes dues aux impôts, excepté l'impôt sur les sociétés, mais également toutes les dettes sociales qu'elles soient en faveur des salariés ou des organismes sociaux (URSSAF / MSA, caisse de retraite, prévoyance, soit toutes les cotisations sociales...).

 

Calculer les dettes fiscales et sociales : les comptes du PCG

Les dettes fiscales et sociales regroupent différents comptes de tiers que nous vous listons selon si vous utilisez le système développé.

Système de base

Système abrégé

Système développé

Les dettes fiscales

444 - Impôts sur les bénéfices

445 - État, taxes sur le chiffre d'affaires

447 - Autres impôts et taxes

448 - État, charges à payer

457 - Dividendes à payer

444 - Impôts sur les bénéfices

445 - État, taxes sur le chiffre d'affaires

447 - Autres impôts et taxes

455 - Associés, comptes courants

46 - Créditeurs et débiteurs divers

445 - État, taxes sur le chiffre d'affaires

Excepté le 444 - Impôts sur les bénéfices

Les dettes sociales au profit des salariés

421 - Rémunérations dues

425 - Avances et acomptes

428 - Personnel, charges à payer

421 - Rémunérations dues

428 - Personnel, charges à payer

421 - Rémunérations dues

425 - Avances et acomptes

428 - Personnel, charges à payer

Les dettes sociales au profit des caisses

43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Excepté le 4387 - Organismes sociaux, produits à recevoir

43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431 - Sécurité sociale

437 - Autres organismes sociaux

438 - Organismes sociaux, charges à payer

Comme vous aurez pu le comprendre, tous les comptes créditeurs utilisés pour la comptabilisation des dettes fiscales et sociales sont à retenir. Tous les comptes sauf le compte d'impôt sur les bénéfices (compte 444) dans le cas du système développé.

Complément d'information : le compte 444 Impôt sur les bénéfices n'est pas repris dans cette partie du bilan pour la simple raison que ce compte est mentionné en pied de bilan dans la partie Dettes diverses.

Quelles sont les dettes fiscales et sociales ?

Les dettes fiscales et sociales regroupent toutes les dettes qui concernent l'administration fiscale et les différents organismes sociaux. Taxe foncière, résultat d'un contrôle fiscal, CVAE et CFE, TVA, cotisations aux organismes et contributions sociales en sont des exemples.

 

Quelques ratios à partir des dettes fiscales et sociales d'un bilan

Grâce aux dettes fiscales et sociales, il est possible de faire ressortir plusieurs ratios pour mieux comprendre son entreprise. Afin d'obtenir des indicateurs actualisés, il faut, si besoin, procéder au préalable à la mise à jour de sa comptabilité.

Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR)

Le calcul du BFR permet de déterminer si les ressources d'une entreprise sont suffisantes pour faire face à ses dettes à court terme. Son calcul se fait de la façon suivante :

BFR = Stocks + Créances - Dettes fournisseurs - Dettes fiscales et sociales

L'objectif étant que les stocks et les créances soient supérieurs aux dettes engagées par l'entreprise.

La rotation du BFR

La rotation du BFR permet de connaître le nombre de jours nécessaire à une activité pour que le chiffre d'affaires requis soit atteint.

Rotation du BFR =

BFR x 360 jours 
________________

Chiffre d'affaires HT

 

Le taux d'endettement

Le taux d'endettement permet d'analyser dans quelle mesure une entreprise est endettée en comparaison avec ses fonds propres. Pour connaître son endettement, il ne suffit pas de prendre ses dettes fiscales et sociales, mais il faut également retenir ses autres types de dettes : dettes fournisseurs et emprunts réalisés.

Taux d'endettement =

(Dettes fournisseurs + Dettes fiscales et sociales + Emprunts) x 100
______________________________________

Capitaux propres

Quelles sont les dettes sociales ?

Les dettes sociales regroupent les dettes de l'entreprise envers ses salariés et envers les différents organismes sociaux, URSSAF, etc. On les trouve surtout dans les comptes de racine 42 et 43 du PCG.


Les dettes fiscales et sociales d'un bilan


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