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Les dirigeants et les notes de frais

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Jpp7676
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Etudiant DCG
  • 76 - Seine-Maritime
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Etudiant DCG


Ecrit le: 06/02/2017 11:36
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Bonjour,

J'ai une question concernant les notes de frais. Que faire contre les "fausses" notes de frais ? Je n'ai pas envie d'avoir de problèmes avec l'URSSAF face aux montants et au volume de notes de restaurant tous les mois. D'autant plus que la société est limite financièrement et que ça prend une place assez énorme dans le résultat.

Merci par avance.

Mozo
ProfilMozo
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  • 34 - Hérault
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Comptable expérimenté en entreprise.
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Re: Les dirigeants et les notes de frais
Ecrit le: 06/02/2017 14:05
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Bonjour,

Dans votre profil vous indiquez étudiant.... vous êtes étudiant ou salarié ?

Dès lors qu'il y a des salariés vous êtes certain d'avoir un contrôle d'URSSAF entre 3 et 5 ans d'intervalles, le contrôleur regarde systématiquement les notes de frais et frais de déplacement pris en charge pas la société, si ces notes de frais ne sont pas retenus il y a redressement d'URSSAF et peut être caisse de retraite complémentaire.

Si il y a un contrôle fiscal un redressement d'impôt société

Cordialement

Christian



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Olivier37000
ProfilOlivier37000
Comptable en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: Les dirigeants et les notes de frais
Ecrit le: 07/02/2017 11:14
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Bonjour,

Je me permets de donner mon avis suite une expérience passée, pour aborder votre question de façon claire et objective, il est nécessaire de faire un point:

- Comme le demande Mozo, Etes-vous salarié ? Quel statut? Responsable financier, salarié , stagiaire ?

- Avez-vous la certitude qu'il s'agit de fausses notes de frais? (attention car il ne faut pas accuser à la légère, cela vous retombera dessus).

- Quel est le montant relatif à ces "fausses notes de frais" ? Est-ce un montant significatif par rapport au CA de l'entreprise?

- Avez-vous aborder le sujet avec la personne concernée ? car il y a peut être une explication ou un élément qui vous échappe.

- La personne concernée par ces "fausses notes de frais" est-elle influente dans votre bassin d'emploi?

Je ne tente pas de vous décourager d'entreprendre quoique ce soit, mais ayez conscience que même si vous chercher à faire simplement respecter la législation, cela peut se retourner contre vous...

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