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Les écarts d'acquisition en référentiel français et international

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Article écrit par Frédéric Rocci Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (191 articles)
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Les écarts d'acquisition sont définis de manière assez proche par les normes IFRS 3 et le règlement CRC 99-02 qui les considèrent comme étant « la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part correspondante dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition ».

L'écart résiduel ainsi constaté peut être modifié dans le référentiel français et international afin de tenir compte des ajustements des évaluations initiales en cas d'ajustement du prix d'acquisition ou de correction d'erreur. Dans les deux référentiels l'écart d'acquisition positif doit être comptabilisé à l'actif dans les comptes consolidés.

Selon le règlement CRC 99-02 l'écart d'acquisition doit faire l'objet d'un amortissement basé sur des hypothèses et modifiables ultérieurement lors de changements significatifs, tandis que les goodwills doivent être inscrits à leur coût et à l'actif dans l'IFRS 3.

Les deux référentiels réservent une comptabilisation différente et encadrent de manière spécifique l'écart d'acquisition négatif. Alors que le règlement CRC 99-02 précise que l'écart d'évaluation positif ne doit pas, sauf cas exceptionnel, conduire à un écart résiduel négatif et doit être inscrit au passif du bilan consolidé, la norme IFRS 3 prescrit « l'évaluation à la juste valeur des éléments acquis et du coût de regroupement » et précise que l'écart d'acquisition négatif doit être inscrit en résultat.


<p><strong>Frédéric Rocci</strong><br>Administrateur, fondateur de Compta Online</p>

Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online



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