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Les écarts d'acquisition en référentiel français et international

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Article écrit par Frédéric Rocci (215 articles)
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Les écarts d'acquisition sont définis de manière assez proche par les normes IFRS 3 et le règlement CRC 99-02 qui les considèrent comme étant « la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part correspondante dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition ».

L'écart résiduel ainsi constaté peut être modifié dans le référentiel français et international afin de tenir compte des ajustements des évaluations initiales en cas d'ajustement du prix d'acquisition ou de correction d'erreur. Dans les deux référentiels l'écart d'acquisition positif doit être comptabilisé à l'actif dans les comptes consolidés.

Selon le règlement CRC 99-02 l'écart d'acquisition doit faire l'objet d'un amortissement basé sur des hypothèses et modifiables ultérieurement lors de changements significatifs, tandis que les goodwills doivent être inscrits à leur coût et à l'actif dans l'IFRS 3.

Les deux référentiels réservent une comptabilisation différente et encadrent de manière spécifique l'écart d'acquisition négatif. Alors que le règlement CRC 99-02 précise que l'écart d'évaluation positif ne doit pas, sauf cas exceptionnel, conduire à un écart résiduel négatif et doit être inscrit au passif du bilan consolidé, la norme IFRS 3 prescrit « l'évaluation à la juste valeur des éléments acquis et du coût de regroupement » et précise que l'écart d'acquisition négatif doit être inscrit en résultat.


<p><strong>Frédéric Rocci</strong><br />Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.<br />Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.<br />Découvrez <a target=comment communiquer sur Compta Online.

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Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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