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Les emballages commerciaux

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Ecrit le: 16/11/2004 23:26
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Bonjour,

Je prépare le dpecf par correspondance et le cours sur les emballages commerciaux, ne me stipule pas ci ces derniers sont soumis à la tva ou non,
Que ce soit lors d'une consignation, d'une déconsignation, ni lorsqu'ils sont garder par l'acheteur, pourriez vous me dire si dans ces cas là, les emballages sont soumit à la TVA ou non'

Merci d'avance
Bibou
Re: Les emballages commerciaux
Ecrit le: 27/11/2004 10:15
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Bonjour,

Je vais assayer de vous aider.
En matière d'emballage, on peut distinguer 4 cas :
- l'achat d'emballages récupérables,
- la consignation d'emballages récupérables,
- la déconsignation d'emballages récupérables,
- le non-retour d'emballages récupérables.

1. L'achat d'emballages récupérables
Les emballages ne sont pas des biens achetés dans le but d'être vendus. Ils ont vocation à servir
durablement dans l'entreprise. L'achat d'emballages récupérables doit, en principe, être traité
comme une acquisition d'immobilisation (218600).
Néanmoins, sur option, lorsque les emballages ne sont pas facilement identifiables, l'achat est
comptabilisé au débit du 602650 (opération soumise à la TVA). A la clôture de l'exercice, la valeur des emballages dont l'entreprise est propriétaire doit être inscrite à l'actif du bilan (326500).

2. La consignation d'emballages récupérables
Opération non soumise à la TVA.
Chez le fournisseur la consignation s'enregistre comme une dette, au crédit du 419600.
Chez le client la consignation s'enregistre comme une créance, au débit du 409600.

3. La déconsignation d'emballage récupérables
On distingue 2 cas : la déconsignation se fait au même prix que la consignation, ou à un prix inférieur.
Dans le premier cas, la déconsignation donne lieu à une facture d'avoir. Chez le fournisseur sa dette se trouve annulée (débit du 419600) et chez le client sa créance se trouve annulée (crédit du 409600).
Dans le second cas, le fournisseur enregistre un boni (crédit du 708600), soumis à la TVA. Le client enregistre un mali (débit du 613600), soumis à la TVA.

4. Le non-retour d'emballages récupérables
Dans ce cas le fournisseur doit facturer les emnallages non retournés.
Le montant de la consignation devient le prix de vente (pour le fournisseur) ou le prix d'achat (pour le client). Soit le fournisseur considère que la montant de la consignation est TTC, alors il n'y a rien à réclamer, soit le fournisseur considère que le montant de la consignation est HT, il devra donc réclamer la TVA à son client.
Le fournisseur débite le 419600 et crédite le 708800 ainsi que le 445700.
Le client crédite le 409600 et débite le 602650 ainsi que le 445600.

En espérant vous avoir aidé.
bibou
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Re: Les emballages commerciaux
Ecrit le: 29/12/2004 23:48
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Merci enormement pr votre aide!
Elle m'a permit de reussir mon premier "exam" du dpecf.

Sincérement Merci

Cordialement,
Alexandra
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