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Les examens d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes en 2015

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Modifié le 09/12/2016

Les examens d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes en 2015

Devenir commissaire aux comptes sans être diplômé d'expertise comptable est possible pour les titulaires de certains diplômes français et pour les ressortissants communautaires ou de pays tiers à l'Union Européenne, sous certaines conditions.

Trois arrêtés publiés du 31 juillet 2015 fixent :

  • la liste des membres du jury ;
  • les dates des examens du CAFCAC ;
  • les dates pour l'épreuve d'aptitude.

 

 

Les conditions pour s'inscrire aux certificats et épreuves d'aptitudes

Les personnes qui effectuent leur cursus en France, doivent être titulaire de l'un des diplômes ou certificats suivants :

  • le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG) ;
  • un master conférant des dispenses pour 4 des 7 UE du DSCG (comme le master Comptabilité Contrôle Audit ou CCA) ;
  • le Certificat Préparatoire aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CPCAC).

Ces candidats doivent effectuer un stage (rémunéré comme un contrat de travail normal) de trois ans. A l'issue de ce stage, ils doivent passer le Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Commissaire aux comptes (CAFCAC).

Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne et de pays tiers (sous conditions) devront passer l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

 

La liste des membres du jury

Les membres du jury des différents examens qui permettent d'accéder aux fonctions de commissaire aux comptes sont d'origine très diverses.

C'est un jury mixte composé à la fois de professionnels, d'enseignants et d'autres fonctionnaires.

Il sera présidé par Mme Tric Marie-Hélène, conseiller honoraire à la Cour de cassation (titulaire) et sa suppléante, Mme Pénichon Christine, avocate à la Cour de cassation.

Les autres membres du jury sont :

  • des magistrats ;
  • des représentants de divers organismes : le Haut conseil du commissariat aux comptes, l'Autorité des marchés financiers, l'Autorité des normes comptables ;
  • des enseignants, professeurs des universités ou maîtres de conférences ;
  • des experts-comptables et commissaires aux comptes, désignés sur proposition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) ;
  • des commissaires aux comptes (non experts-comptables) désignés sur proposition de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

La liste est nominative.

 

Les dates des examens du CAFCAC

Le Certificat d'Aptitude Aux Fonctions de Commissaires Aux Comptes est composé de quatre épreuves d'admissibilité (écrites) et de deux épreuves d'admission (oral). Il s'agit des épreuves suivantes :

  • comptabilité et audit ;
  • droit et vie des affaires ;
  • économie, finance et management ;
  • épreuve de synthèse portant sur l'ensemble des matières sous forme de dissertation ;
  • exercice professionnel et déontologie (oral) ;
  • oral d'anglais.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du mardi 6 au vendredi 9 octobre 2015.

Les épreuves orales d'admission doivent débuter le 7 décembre 2015.

 

Les dates des examens de l'épreuve d'aptitude (Union Européenne et pays tiers à l'Union)

Pour les ressortissants communautaires ou de pays tiers qui remplissent les conditions requises pour demander leur inscription à la CNCC, les épreuves d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes auront lieu :

  • le 5 octobre 2015 pour les épreuves écrites ;
  • à partir du 7 décembre 2015 pour les épreuves orales.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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