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Les fonds propres : l'augmentation de capital

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Augmenter le capital d'une société permet de faire entrer de nouveaux actionnaires mais aussi de faire appel à la capacité contributive des actionnaires déjà présents.

Cette augmentation peut se faire par :

  • apport en nature ;
  • apport en numéraire ;
  • incorporation de réserves.

L'augmentation de capital permettra d'augmenter le ratio fonds propres/dettes et d'obtenir davantage de financements de la part des banques.

 

L'augmentation par apport en nature

L'augmentation de capital par apport en nature permet à un actionnaire d'apporter un bien. Il peut s'agir d'un brevet, d'une machine, d'un immeuble.

La principale difficulté de ce type d'augmentation de capital réside dans la difficulté d'évaluer les biens concernés afin de ne pas léser les autres actionnaires. L'intervention d'un commissaire aux apports est nécessaire.

 

L'augmentation par apport en numéraire

Ce type d'augmentation de capital est de loin le plus fréquent puisque c'est celui qui permet souvent de lever des fonds nouveaux.

On y assimile aussi l'augmentation de capital par compensation avec une dette ou par incorporation des comptes courants d'associés. Ces modalités d'augmentation de capital améliorent la présentation du bilan aux yeux des investisseurs puisque ces dettes n'existent plus.

 

L'augmentation par incorporation de réserves

Contrairement aux augmentations de capital précédentes, l'incorporation de réserves n'apporte pas de fonds supplémentaires et ne permet pas de diminuer l'endettement.

Par contre, elle permet aux actionnaires de montrer leur volonté d'affecter les réserves au développement de la société alors que ces réserves, sauf exception, sont en principe distribuables.

Renoncer à une partie des sommes distribuables permet ainsi d'adresser un message aux partenaires de la société.

Ce mode de financement par augmentation de capital est relativement rare dans les PME puisque le risque principal, est celui de la dilution de capital.

Lorsque la société de taille modeste appartient au seul chef d'entreprise ou à une minorité composée des membres de sa famille ou d'amis, il n'est pas toujours facile de faire entrer de nouveaux investisseurs dans une PME.

Les PME lui préfèrent souvent l'émission d'obligations qui permet de lever des fonds sur un marché, sans diluer le capital.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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