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Les fonds propres : le capital-investissement

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Le capital-investissement est une activité financière qui permet d'intervenir au capital des sociétés non cotées, de manière minoritaire et pour une durée limitée. C'est le « private equity » des anglo-saxons.

L'activité peut être exercée par des personnes physiques (les business angels), par des personnes morales (sociétés de capital-risque ou sociétés financières d'innovation par exemple) ou par divers groupements sans personnalité morale (fonds communs de placements à risques par exemple).

On parle de :

  • Capital-développement pour des sociétés déjà bien implantées ;
  • Capital-risque pour des sociétés en phase de démarrage ;
  • Capital-transmission pour l'acquisition, la transmission ou la cession de sociétés ;
  • Capital-retournement pour des sociétés en difficultés.

Ce mode de financement fait partie des différentes possibilités de financement par BPI France, qui peut investir de 250 000¤ à 10 millions d'euros en actions ou obligations. L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires important avec un projet de développement bien identifié.

L'intervention du capital investisseur n'est pas gratuite et ce coût sera parfois élevé. Un tel investisseur sera généralement guidé par :

  • la volonté d'obtenir l'attribution de dividendes ;
  • la possibilité de revendre les titres avec une forte plus-value à court terme ;
  • les deux aspects à la fois lorsque l'investissement se fait en obligations avec bons de souscription d'actions.

De plus, elle sera souvent synonyme de partage du pouvoir puisque ce nouvel associé négociera souvent la possibilité de siéger automatiquement dans les conseils d'administration ou de surveillance.

Les modalités d'attribution des parts et de sortie du capital de ce nouvel investisseur devront être définies.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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