Lorsque l'on parle des frais de repas qui peuvent être pris en charge par un employeur, on parle généralement de trois réalités différentes.
Il y a tout d'abord les titres restaurants dont l'employeur peut prendre en charge jusqu'à 60% de la valeur faciale, dans certaines limites.
Il y a ensuite les limites d'exonération des frais de repas qui peuvent varier selon la situation.
Il y a enfin l'évaluation des avantages en nature : lorsque l'employeur fourni lui-même un repas au salarié.
Dans tous ces cas, la prise en charge des frais de repas par un employeur se fait sous certaines conditions. Si ces conditions et limites ne sont pas respectées, les sommes concernées sont soumises à cotisations sociales.
L'exonération des titres restaurants est limitée à 5,37¤ en 2016 et 5.38¤ en 2017
Les titres restaurants sont une manière de prendre en charge, une partie des frais de repas des salariés. L'exonération est acquise à l'employeur qui prend à sa charge, une fraction comprise entre 50 et 60% de la valeur des titres restaurants.
Cette fraction est limitée à 5,37¤ en 2016 (et 5.38¤ en 2017)
Exemple 1
Un employeur prend à sa charge 100% de la valeur d'un titre restaurant d'un montant de 8¤ par salarié et par repas. L'exonération sera limitée à 4,80¤ par titre.
8 x 60 % = 4,80¤
Le complément sera intégralement soumis à cotisations sociales.
Exemple 2
Ce même employeur décide de prendre à sa charge, 50% d'un titre restaurant d'une valeur de 14¤.
Des 7 ¤ réglés par l'employeur, seuls 5,37¤ seront exonérés.
Les frais de repas exonérés en fonction de la situation du salarié
La prise en charge des frais de repas des salariés qui ne peuvent pas rentrer chez eux, au moment des repas, est possible sous conditions.
Pour les salariés qui ont des horaires particuliers (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit), l'employeur peut prendre en charge les frais de restauration sur le lieu de travail.
Pour les salariés occupés sur un chantier, ou lorsque l'usage ne les oblige pas à prendre leur repas au restaurant, la prise en charge sera un peu plus élevée.
Pour les salariés qui effectuent des déplacements professionnels et doivent prendre leurs repas au restaurant, un seuil spécifique est prévu.
Dans les trois cas, le dépassement des seuils d'exonération, choisis par l'employeur ou prévus par certaines conventions collectives, sera soumis à cotisations sociales.
Exemple
Une entreprise du BTP, dont le siège social est situé à Paris, envoie ses salariés sur des chantiers. Le panier repas, tel qu'il est prévu par la convention collective des ouvriers du BTP de Paris, est fixé à 9,50¤.
Seuil 2016 | Seuil 2017 | |
Restauration sur le lieu de travail | 6,30¤ | 6,40¤ |
Restauration hors des locaux de l'entreprise (sur les chantiers par exemple) | 8,90¤ | 9,00¤ |
Déplacement professionnel : repas au restaurant | 18,30¤ | 18,40¤ |
Les avantages en nature nourriture
Certaines conventions collectives peuvent obliger un employeur à nourrir ses salariés, sous certaines conditions, lorsqu'ils sont présents aux heures de repas. C'est le cas de la convention collective des Hôtels Cafés Restaurants.
Ce repas est alors soumis à cotisations sociales en haut du bulletin et déduit en bas de la fiche de paie.
1 repas 2016 | 1 repas 2017 | |
Avantage en nature nourriture (cas général) | 4,70¤ | 4,75¤ |
Avantage en nature nourriture au minimum garanti (restauration) | 3,52¤ | 3,54¤ |
