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Les frais de scolarité des étudiants pour l'année universitaire 2016-2017

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Catégorie : Les études de la filière d'expertise comptable
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Frais de scolarité en BTS, DUT, Licence...

Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans une université, il paie ce que l'on appelle des droits de scolarité. Ces frais de scolarité sont destinés au financement des charges de l'université (eau, électricité, photocopies etc.).

Leur montant varie en fonction du cursus choisi par l'étudiant et du niveau d'études. Ils sont remboursables sous conditions.

 

Le montant des droits de scolarité varie selon le cursus, le niveau et le nombre d'inscriptions

Sans détailler toutes les particularités, voici les montants les plus courants, de l'étudiant qui s'inscrit en licence universitaire, normale ou professionnelle, à l'étudiant qui s'inscrit en master universitaire. Ces frais de scolarités n'ont pas augmenté par rapport à l'année universitaire 2015-2016.

Diplôme concerné

Taux normal

Taux réduit

BTS dans un établissement public 

  Gratuit

Diplôme universitaire de technologie (DUT), licence et licence professionnelle

184¤

122¤

Diplôme national de master

256¤

168¤

Doctorat

391¤

260¤


Ces droits concernent les diplômes nationaux (licence, master...). Lorsqu'un établissement propose un diplôme d'établissement, il fixe librement les droits de scolarité.

 

Le taux réduit concerne les étudiants qui s'inscrivent pour la préparation de deux diplômes ou plus

Lorsque l'étudiant s'inscrit pour la préparation simultanée de deux diplômes, il paie une première fois le taux normal et la seconde fois, le taux réduit.

Les droits de scolarité les plus élevés seront toujours payés en premier.

Exemple 1

Un étudiant s'inscrit à la fois en licence 3 et en licence professionnelle dans la même université. Il paie une première fois le taux normal de 184¤ et la seconde fois, le taux réduit de 122¤.

 

Exemple 2

Un étudiant s'inscrit en licence professionnelle et en master 1. Il paiera le taux normal pour le master soit la somme de 256¤ et le taux réduit pour la licence professionnelle, soit 122¤.


La seule exception à ce principe concerne les étudiants qui n'ont pas obtenu l'intégralité d'un diplôme et bénéficient d'une dérogation pour s'inscrire au diplôme supérieur, accordée par leur établissement. Ces étudiants ne paient qu'une seule fois les droits de scolarité, ceux dont le montant sont le plus élevé.

 

Les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés de droits de scolarité

De la même manière qu'ils sont exonérés de droits d'inscription au DCG et au DSCG, les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés de droits de scolarité dans les universités.

Les pupilles de la nation sont les enfants et les jeunes de moins de 21 ans qui ont été adoptés par la nation. Ils sont (ou leurs parents) victimes de guerres ou d'attentats.

Ce statut peut être demandé par les victimes et enfants de victimes des attentats du 13 novembre et de Nice par exemple.

 

L'exonération spécifique aux travailleurs privés d'emploi

Les travailleurs privés d'emploi peuvent demander l'exonération de leurs droits de scolarité. Cette exonération n'est pas automatique.

Elle peut être demandée au directeur d'établissement, qui l'accorde ou non, dans la limite de 10% du total des étudiants de l'établissement.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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