BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Les frais de siège

1
4 254
1
1 réponse
4 254 lectures
1 vote
Cambrai
ProfilCambrai
Cadre du secteur privé
  • DJ - Djibouti
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 21/04/2013 19:51
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maximal le 22/04/2013 10:27

Bonjour,

Une société mère peut-elle refacturer 100% de ses charges comme management fees à ses filiales ?

Y a-t-il des normes internationales, des principes à respecter ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses qui me seront fort utiles.


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Merci de relire vos messages avant de valider. J'ai corrigé.


Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Les frais de siège
Ecrit le: 21/04/2013 22:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En principe, une société mère ne refacture qu'une partie de ses frais (des salaires en grande majorité) à ses filiales : une partie de ces frais est en effet nécessairement destiné à la gestion de la société mère et n'a pas à être refacturé.

Le montant refacturé des frais doit être augmenté d'une petite marge (5%, par exemple).

En France, c'est le code général des impôts qui s'applique. Les dispositions prévues par des normes internationales (OCDE notamment) sont des indications mais n'ont pas de valeur contraignante.

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer