Ecrit le: 21/04/2013 19:51Message édité par Maximal le 22/04/2013 10:27
Bonjour,
Une société mère peut-elle refacturer 100% de ses charges comme management fees à ses filiales ?
Y a-t-il des normes internationales, des principes à respecter ?
Vous remerciant d'avance pour vos réponses qui me seront fort utiles.
InformationBonjour,
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Merci de relire vos messages avant de valider. J'ai corrigé.
Cordialement,
L'équipe de modérationCompta Online
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Re: Les frais de siège
Ecrit le: 21/04/2013 22:40Bonjour,
En principe, une société mère ne refacture qu'une partie de ses frais (des salaires en grande majorité) à ses filiales : une partie de ces frais est en effet nécessairement destiné à la gestion de la société mère et n'a pas à être refacturé.
Le montant refacturé des frais doit être augmenté d'une petite marge (5%, par exemple).
En France, c'est le code général des impôts qui s'applique. Les dispositions prévues par des normes internationales (OCDE notamment) sont des indications mais n'ont pas de valeur contraignante.
Cordialement
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