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Les fusions à l'envers

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Soukysh
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Ecrit le: 30/05/2019 21:51
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Bonjour

J'avais une question relative à mon mémoire de stage qui porte sur les fusions à l'envers.

En faite je vous explique j'ai une société A qui détient à 100% une holding B inactive et cette holding B détient sa filiale à 100% C.

On souhaite faire en sorte que la holding b transmette son patrimoine à sa filliale C. Parce qu'on souhaite que la holding disparaisse pour X raisons.

Je sais que c'est possible pour un holding de procéder à un TUP ou une fusion simplifiée pour "aspirer" sa fille (fusion du bas vers le haut).

Mais est ce que c'est possible pour une filiale d'avoir recours à une procédure de TUP ou d'une fusion simplifié pour reprendre le patrimoine de sa holding?

Et comment se passe les procédure ?

Merci.

Tempete
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Etudiant BTS


Re: Les fusions à l'envers
Ecrit le: 05/06/2019 17:08
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Bonjour,

Le régime de la fusion simplifiée et la TUP ne peuvent s'appliquer que dans l'hypothèse ou c'est la holding B qui absorbe la filiale C, car la holding B détient 100 % des titres de la filiale C.

Il faut réaliser une fusion-absorption à l'envers pour que la filiale C absorbe la holding B.

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