Les heures supplémentaires et complémentaires peuvent être exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu. C'est une réduction de cotisations salariales qui s'applique à l'ensemble des employeurs privés ou publics.
Les heures supplémentaires éligibles au dispositif sont toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Elles doivent avoir la nature de temps de travail effectif. Certaines périodes d'astreinte sont par exemple exclues.
Pour les salariés à temps partiel, les heures complémentaires éligibles sont les heures qui dépassent la durée prévue au contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail.
Le taux de la réduction est limité à 11,31% du salaire brut perçu. Il est ajusté en fonction des taux de cotisations réellement applicables au salarié. Un taux moyen est appliqué lorsque la rémunération dépasse le plafond de Sécurité sociale.
Enfin, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000€ par an.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Heures supplémentaires 2023 exonérées et défiscalisées ».
