Logo Compta Online
Pennylane

Les heures supplémentaires exonérées et défiscalisées


under



Les heures supplémentaires et complémentaires peuvent être exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu. C'est une réduction de cotisations salariales qui s'applique à l'ensemble des employeurs privés ou publics.

Les heures supplémentaires éligibles au dispositif sont toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Elles doivent avoir la nature de temps de travail effectif. Certaines périodes d'astreinte sont par exemple exclues.

Pour les salariés à temps partiel, les heures complémentaires éligibles sont les heures qui dépassent la durée prévue au contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail.

Le taux de la réduction est limité à 11,31% du salaire brut perçu. Il est ajusté en fonction des taux de cotisations réellement applicables au salarié. Un taux moyen est appliqué lorsque la rémunération dépasse le plafond de Sécurité sociale.

Enfin, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000€ par an.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Heures supplémentaires 2024 exonérées et défiscalisées ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer