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Les immobilisations

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Jess34
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Ecrit le: 14/10/2010 16:35
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Bonjour, quelle est la définition de "la valeur d'actif d'une immobilisation"?
la tva est elle comprise dans le montant?
il s'agit d'une facture concernant un achat de véhicule de tourisme.
MERCI
Guitou63
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Re: Les immobilisations
Ecrit le: 14/10/2010 20:06
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Il y a 2 valeurs à l'actif concernant une immobilisation :

- la valeur brute = la valeur du coût d'entrée de l'immobilisation
- la valeur nette = la valeur brute minorée des amortissements pratiqués

Je suppose que vous etes davantage intéressé par la valeur brute.

les immobilisations corporelles ont pour coût d'entrée :

- leur coût d'acquisition c'est à dire le prix d'achat ainsi que tous les coûts attribuables (frais accessoires pour mettre l'actif en place ou en état de fonctionner), dans le cas d'une immobilisation acquis à titre onéreux.

- diminué des taxes légalement récupérables (TVA), et des rabais remises ristournes obtenus.

Etant donné que vous avez à faire à un véhicule de tourime, la TVA n'est pas récupérable. Dans ce cas le coût d'entrée est le prix TTC. Ce véhicule est à l'usage de la société?

Cette réponse vous suffit-elle?
Jess34
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Re: Les immobilisations
Ecrit le: 15/10/2010 19:31
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Merci pour votre réponse ça m'a aidé, merci
Jess34
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Re: Les immobilisations
Ecrit le: 15/10/2010 19:33
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Qu'entendez vous par "diminué des taxes légalement récupérables, et des rabais, remises et ristournes "?
Guitou63
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Re: Les immobilisations
Ecrit le: 17/10/2010 09:18
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Bonjour,

taxes légalement récupérables,

il s'agit de la TVA qui est déductible pour la société qui achète un bien avec de la TVA.
diverses taxes peuvent s'appliquer ( sur les produits polluants par exemple ), si la société ne les réintègre pas pour calculer son IS à payer c'est qu'elles sont déductibles. Dans ce cas, ces taxes ne sont pas pris en compte dans la valeur brute de l'immo.

Dans votre cas, le véhicule de tourisme comprend de la TVA non déductible. Donc l'immobilisation retiendra la valeur y compris la TVA.

et des rabais, remises et ristournes

lors de la négociation commerciale des remises sur le bien acheté sont attribuées :

prix du bien 100¤
remise 10% -10¤
prix facture = 90¤

la valeur de l'immobilisation à retenir est 90¤.
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