Les impôts et taxes que paient les entreprises dans le cadre de leur activité sont en principe déductibles du résultat fiscal. Ce n'est que lorsqu'un texte de loi en dispose autrement que l'impôt ou la taxe n'est pas déductible.
L'exemple type est l'impôt sur les bénéfices, comptabilisé comme l'impôt sur les sociétés ou non comptabilisé comme l'impôt sur le revenu, il n'est jamais déductible.
Seuls les impôts et taxes à la charge de la société sont potentiellement déductibles. Les impôts personnels des associés et dirigeants seront toujours réintégrés.
Les impôts et taxes non déductibles : une liste courte mais souvent l'essentiel des montants
De nombreux impôts et taxes ne sont pas déductibles en vertu de la loi. Certains sont spécifiques à un secteur d'activité comme les SIIC, les oeuvres et spectacles pornographiques, les assurances, l'archéologie...
Le tableau qui suit présente les impôts et taxes non déductibles les plus courants et leur réintégration sur la liasse fiscale : les tableaux 2058-A et 2033-B.
Impôts et taxes non déductibles | Tableau 2058-A | Tableau 2033-B |
Contribution sociale, CSG non déductible, CRDS | case WQ | ligne 350 |
Contribution exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle | case I7 | ligne 306 |
Impôt sur le revenu (IR) | non comptabilisé | non comptabilisé |
Impôt sur les sociétés (IS) | case I7 | ligne 306 |
Taxe pour création de bureaux en Île-de-France | case WQ + extension | ligne 350 |
Taxe annuelle de 3% sur les immeubles | case WQ + extension | ligne 350 |
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France | case WQ + extension | ligne 350 |
Taxe sur les véhicules des sociétés (sociétés à l'IS) | case WG | ligne 350 |
La taxe sur les véhicules des sociétés est déductible dans les sociétés à l'impôt sur le revenu, pour la fraction qui revient à des associés eux-mêmes non soumis à l'impôt sur les sociétés.
Lorsque l'impôt sur le revenu est comptabilisé parce qu'il est payé à partir du compte bancaire de l'entreprise (rare), la contrepartie de ce paiement est un compte 108 ou un compte 455 selon qu'il s'agit d'une entreprise ou société. En société, le compte 455 ne peut jamais devenir débiteur.
Les amendes et pénalités qui concernent le non respect d'une obligation légale ne sont jamais déductibles, peu importe qu'il s'agisse d'une amende pénale, de pénalités de recouvrement ou d'assiette ou une sanction de l'AMF ou de la CNIL.
Les impôts et taxes déductibles n'impactent pas le résultat fiscal
Les impôts et taxes déductibles sont comptabilisés dans des comptes 63 selon leur nature. Ils apparaissent dans le compte de résultat et dans le tableau 2058-C (IS et BIC) et le tableau 2033-B.
Seules la CFE et la CVAE sont à déclarer à part.
Impôts et taxes déductibles | Tableau 2058-C | Tableau 2033-B |
Contribution économique territoriale (CVAE et CFE) | case YW | case 243 |
Contributions indirectes ou accises | case 9Z | - |
CSG déductible | case 9Z | - |
Contribution sociale de solidarité ou C3S | case 9Z | - |
Contribution sur les activités privées de sécurité (taxe cnaps) | case 9Z | - |
Contribution sur les revenus locatifs | case 9Z | - |
| Contribution sur les régimes de retraite dites chapeaux | case 9Z | - |
Droits d'enregistrement et de timbre | case 9Z | - |
Forfait social | case 9Z | - |
Participation - construction | case 9Z | - |
Participation - formation professionnelle continue + 1% CDD | case 9Z | - |
Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire | case 9Z | - |
Taxe de 1% sur certaines dépenses de publicité | case 9Z | - |
Taxes sur le chiffre d'affaires (hors TVA) | case 9Z | - |
Taxes foncières | case 9Z | - |
| case 9Z | - | |
| case 9Z | - | |
Taxe sur les conventions d'assurances | case 9Z | - |
Versement transport | case 9Z | - |
Plus d'infos
- ANNEXE - BIC - IS - Impôts, taxes et autres contributions non déductibles
- ANNEXE - BIC - IS - Impôts et taxes déductibles
