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Les indemnités compensatrices

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Fadia
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Ecrit le: 28/09/2007 10:53
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Bonjour à tous.

Quelqu'un pourrait-il me dire comment calculer les Indemnités compensatrices et dans quel cas je dois les calculer.

- Quel est sa base de calcul'
- Quand appliquer les IC'

Merci


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Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
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Comptable unique en entreprise


Re: Les indemnités compensatrices
Ecrit le: 28/09/2007 11:27
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Bonjour,

Si ce sont des indemnités compensatrices de congés payés dont vous voulez parler,
celles ci sont servies en cas de départ définitif du salarié, alors que celui ci n'a pas pris la totalité des congés lui revenant ( attention, il doit avoir travaillé au moins 1 mois dans la société ).

Vous devez prendre son brut au 31/12/06
- brut au 31/05/06
+ brut au 31/05/07
= base de calcul cp 2006 à prendre 2007
de cette base, vous devez défalquer celle ayant servie pour des congés éventuellement pris durant l'été 2007. S'il a tout pris cet été, il ne devrait rester que la base relative à la 5ème semaine.

Après, prenez son brut à date de départ
- brut au 31/05/07
= base de calcul cp 2007 à prendre 2008

Additionnez les 2 bases et multipliez par 10% = indemnités CP

ATTENTION ! parallèlement, calculez le nombre de jours auxquels aurait eu droit votre salarié s'il avait pris tous ses congés ( y compris 5ème semaine et 2008 ) et vérifiez quel calcul aurait été le plus intéressant pour lui ( surtout s'il y a eu augmentation de salaire ) et appliquez alors cette méthode .


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