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Les intérêts des comptes courants d'associés et l'imprimé fiscal unique

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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15 février : déclarer les intérêts des comptes courants d'associés

L'imprimé fiscal unique ou IFU concerne toutes les entreprises et sociétés qui versent des revenus de capitaux mobiliers ou RCM. Sont des RCM par exemple, les intérêts des comptes courants d'associés et les dividendes.

L'associé qui fait un apport en compte courant d'associé prend la qualité de prêteur, rémunéré par des intérêts.

 

Déclarer les intérêts de comptes courants d'associés versés à des associés ou des dirigeants assimilés salariés : les zones AR et AS de l'IFU

Les intérêts des comptes courants d'associés sont considérés comme des produits de placement à revenu fixe, pour reprendre la terminologie utilisée par l'imprimé fiscal unique.

Ils sont donc à déclarer dans les zones AR et AS selon qu'il s'agit de gains ou de pertes.

Exemple

Un associé de SAS à l'IS perçoit 2 000¤ d'intérêts, soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire de 24%. Il n'est pas travailleur indépendant.

Il déclarera ces 2 000¤ en zone AR gains de l'imprimé fiscal unique.

 

Déclarer les intérêts de comptes courants d'associés versés aux travailleurs indépendants ou TNS : les zones BS et BU de l'IFU

Les sommes perçues par les travailleurs indépendants, agricoles ou non agricoles peuvent être soumises à cotisations et contributions sociales lorsqu'elles dépassent certains seuils.

Le seuil est fixé à 10% du capital social et des primes d'émission ou 10% des sommes versées en compte courant. Il concerne les associés et dirigeants qui relèvent du RSI (Associés majoritaires de SARL, sociétés d'exercice libéral ou SEL).

Il faut alors distinguer les sommes soumises à cotisations sociales des sommes qui relèvent des revenus de capitaux mobiliers.

La société qui verse les intérêts de comptes courants d'associés utilise toujours la zone AR Gains pour les déclarer.

Elle remplit en plus les zones :

  • BU pour la fraction des intérêts des comptes courants qui ne dépasse pas le seuil de 10% ;
  • BS pour la fraction des intérêts qui dépasse le seuil de 10% et est soumise à cotisations et contributions sociales au RSI.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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