Logo Compta Online

Les jetons de présence sur l'imprimé fiscal unique

9 602 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
9 602
0
Article écrit par (1164 articles)
Modifié le

Déclarer les jetons de présence avant le 15 février

Les jetons de présence sont déclarés en zone BW de l'imprimé fiscal unique ou IFU. Ce sont des sommes versées aux administrateurs et membres du conseil de surveillance de sociétés anonymes. Fiscalement, il s'agit de revenus du capital et non de revenus du travail.

Les jetons de présence ne bénéficient d'aucun abattement et sont soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21%. Malgré cette absence d'application de l'abattement de 40%, ils ne sont pas à déclarer en zone AZ avec les revenus distribués non éligibles à l'abattement.

Leur déductibilité est plafonnée à 5% de la moyenne des rémunérations versées aux cinq ou dix personnes les mieux rémunérées selon le nombre de salariés qu'emploie la société (plus ou moins de 250 salariés).

Qu'il soit déductible ou non (d'un montant supérieur au plafonnement), le montant global des jetons de présence est à déclarer en zone BW.

En 2018, le dépôt de l'imprimé fiscal unique est obligatoirement dématérialisé et se fait soit par la procédure EDI soit par une saisie en ligne, la procédure EFI.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Les jetons de présence sur l'imprimé fiscal unique

Retour en haut