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Les jetons de présences à la place des dividendes: associés lésés

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Maiteline
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Ecrit le: 31/05/2011 13:40
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Bonjour
que pensez-vous de cette technique; est-elle imparable ?
Une SAS à 3 associés équivalents en parts( A, B et C) et à Comité de Surveillance (avec ces 3 associés) vient de voter en AG O:
1° pour la première fois de son histoire (10 ans) , pas de distribution de dividendes
2° allocation d'une enveloppe au Comité de Surveillance pour des jetons de présence (montant = moitié du bénéfice habituellement toujours distribué) à la majorité (2 sur 3)

....
première réunion du Comité de Surveillance : A et B votent l'attribution de l'enveloppe de jetons de présence et décident de ne rien donner à C.

Ma conclusion : cette méthode revient à spolier C de dividendes, s'ils avaient été normalement distribués au lieu d'être alloués en Jetons de présence.

Est-ce imparable ? Il n'y a rien dans les statuts qui l'empêche.

Quel est votre avis ?
EN vous en remerciant
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Les jetons de présences à la place des dividendes: associés lésés
Ecrit le: 01/06/2011 07:09
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Bonjour,

Au vu de la très grande liberté notamment en matière de rémunération des dirigeants qui caractérise la SAS, il est impossible de vous répondre sans avoir au moins lu les statuts.

Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner, est de consulter un avocat, qui seul pourra vous donner une réponse fiable après lecture de vos statuts.

Cordialement,


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

LJ4
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Re: Les jetons de présences à la place des dividendes: associés lésés
Ecrit le: 01/06/2011 12:50
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Bonjour,

On n'a peu d'éléments pour répondre.

Mais la notion de jetons de présence est expliquée déjà dans ses termes.
On rémunère une présence à une réunion.

Les jetons de présence étaient (parce que cette notion n'est conservée que dans les grands groupes) censés rémunérer les administrateurs siégeant plusieurs fois par an au CA, leurs compétences, leurs expériences, etc.
C'est une façon de les attirer au CA.
Le montant est normalement le même quelque soit les administrateurs.

Dans votre cas, je ne comprends pas pourquoi il y aurait une distinction.

A mon avis, cela dénoté déjà de problème entre associés.
De plus, le risque fiscal et social de rejet des jetons de présence et de leur taxation en salaires me semble évident.

Laurent
Maiteline
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Re: Les jetons de présences à la place des dividendes: associés lésés
Ecrit le: 05/06/2011 20:00
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Merci pour votre aide.

Certes, il y a un problème d'associés.

L'un © est salarié (et en longue maladie) et les 2 autres veulent sa démission (pas question de licenciement, jugé trop coûteux par les autres associés).
Le chantage consiste à dire que l'associé salarié a un coût pour la société , charge qui diminue le bénéfice. Donc les autres associés ont décidé de s'allouer en jetons de présence l'équivalent.
Les statuts n'empêchent hélas pas cette manipulation. Et le vote de ces jetons se fait à la majorité et le CS répartit "librement" les jetons alloués.
à partir du moment où les 2 autres sont d'accord...

Il est même question, en montrant à C comment on peut facilement le priver de dividendes, de lui proposer de racheter ses parts et basta, "tire-toi".

L'univers des affaires est une fois de plus impitoyaaable...
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