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Les majorations de retard

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Coflo3
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Ecrit le: 25/01/2007 12:45
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Bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci


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Cissekou
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 25/01/2007 15:01
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Citation : Coflo3 @ 25.01.2007 à 12:45
bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci

Vous avez les documents. Enregistrez les aux dates indiquees.
Ca vous permettra d'avoir un bilan qui reflete la realite.
Bonne journee.


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Nad64
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 25/01/2007 16:10
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Bonjour,

Si ces pénalités et majorations concernent l'exercice 2006 (même si elles sont réglées en 2007), il convient de les provisionner sur 2006.
Soit en provision pour risques et charges si ce n'est pas certain, soit en charge à payer (ce qui a l'air d'être votre cas).


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Nasdack
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 25/01/2007 17:01
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Citation : Coflo3 @ 25.01.2007 à 12:45
bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci

Bonjour,

Pour être plus clair,

6712 (d)
4386©

NB : pénalités déductibles

Nasdack


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Coflo3
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 25/01/2007 17:10
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Merci à tous,
Vos réponses m'ont bien aidées.
Cordialement


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Lulu2
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 25/01/2007 18:40
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Bonjour,

Je croyais que les pénalités étaient toutes à réintégrer sauf celles concernant l'urssaf, mais dans ce cas il y aussi une pénalité concernant les assedics (***pas de style SMS***) ce n'est pas déducitible pour celle-ci non'
Nasdack
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 25/01/2007 19:11
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Citation : Lulu2 @ 25.01.2007 à 18:40
Bonjour,

Je croyais que les pénalités étaient toutes à réintégrer sauf celles concernant l'urssaf, mais dans ce cas il y aussi une pénalité concernant les assedics (***pas de style SMS***) ce n'est pas déducitible pour celle-ci non'

les cotisations ASSEDIC sont deductibles...par conséquent...les majorations et penalités suivent la meme regle.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 25/01/2007 21:07
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Comme l'a dit Nasdack, la déductibilité des pénalités suit les mêmes règle que celles appliquées à la charge à laquelle ces pénalités se rapportent.

Pour des charges déductibles, telles que les charges sociales, les pénalités sont déductibles.

Pour une amende, les pénalités ne seront pas déductibles.

Cordialement.


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Lapuce
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 25/01/2007 21:34
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Bonjour,

Je me pose aussi la question, il y a peu de temps j'etais du même avis que Maxime SOULIGNAC et nasdack mais une inspectrice des impôts a récemment redressé le client d'une amie en cabinet et elle a réntégré toutes les pénalités même si elles concernaient des charges déductibles.

Vous me mettez le doute maintenant c'est du beau!

CDT


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Nasdack
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Re: Les majorations de retard
Ecrit le: 26/01/2007 08:50
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Citation : Lapuce @ 25.01.2007 à 21:34
Bonjour,

Je me pose aussi la question, il y a peu de temps j'etais du même avis que Maxime SOULIGNAC et nasdack mais une inspectrice des impôts a récemment redressé le client d'une amie en cabinet et elle a réntégré toutes les pénalités même si elles concernaient des charges déductibles.

Vous me mettez le doute maintenant c'est du beau!

CDT

il faudrait savoir ce qu'il y avait dans le grand livre... mais je maintiens.

Sinon, l'erreur peut etre fait par l'inspectrice, en supposant, au vu du libellé du compte qu'il s'agissait de pénalité sur des charges ou autres non déductibles.

A suivre pour ton amie

Nasdack


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