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Les négociations précontractuelles ou pourparlers


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Les pourparlers, c'est le nom donné aux discussions des parties qui veulent conclure un contrat. On parle aussi de négociation précontractuelle.

Ces pourparlers sont en principe totalement libres et le principe de la liberté contractuelle s'applique. Des limites peuvent quand même exister. Ces limites se trouvent dans l'obligation de négocier de bonne foi, dans le devoir de confidentialité et dans le devoir d'information.

Dans certains cas, le devoir d'information, qui oblige par exemple un professionnel à donner un certain nombre d'informations au consommateur, est prévu par un texte spécial.

Dans de nombreux cas, les pourparlers sont aussi complétés par un contrat. Ce contrat peut avoir deux objectifs. Le premier objectif est le fait d'encadrer la négociation elle-même. C'est le cas de la lettre d'intention par exemple.

Le second objectif peut être de créer un contrat préparatoire comme une promesse unilatérale de vente.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Négociation précontractuelle et conclusion du contrat ».





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