Re: Les Notes de frais
Ecrit le: 14/04/2006 13:30Message édité par kristen le 14/04/2006 13:31
Bonjour,
Pour l'assujetissement des associations à la TVA, tout dépend du type d'association.
Pouvez-vous nous en dire plus ? Association à but non lucratif, loi 1901 ?
J'ai fait récemment quelque recherche à ce sujet, voici ce que ça donne :
Les organismes à but non lucratif échappent normalement aux impôts commerciaux (TVA, IS, Taxe Pro)...
Cependant, le statut d'association ne donne pas automatiquement le droit à l'exonération !
En réalité, c'est la nature de l'activité et les conditions dans lesquelles elle est exercée qui déterminent l'apparence au secteur non lucratif.
Trois questions pour définir la non-lucrativité selon l'administration fiscale :
-La gestion de l'association est-elle désintéressée ? Si c'est négatif, l'association est donc à but lucratif.
La gestion est désintéressée si les conditions suivantes sont remplies :
1.Organisme géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles mêmes ou par personnes interposées, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation,
2. L'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice sous quelle forme que ce soit,
3. Les membres de l'organisme et leurs ayants droits ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif sous réserve du droit de reprise des apports.
-La gestion étant désintéressée, l'association concurrence-t-elle le secteur commercial ? Dans la négative, l'association est à but non lucratif, elle échappe donc aux impôts commerciaux ! Si c'est positif, il convient de répondre à la troisième question.
-L'association exerce-t-elle son activité selon des modalités de gestion similaire à celles des entreprises commerciales ? Si la réponse est négative, elle échappe aux impôts commerciaux, si la réponse est positive, elle a un caractère lucratif.
Cette analyse est commune pour les 3 impôts : TVA, IS et Taxe Pro. Par conséquent, une association non soumise à l'IS, ne sera pas non plus soumise aux 2 autres impôts !
Les organismes concernés par ces applications sont notamment les associations à but non lucratif régie par la Loi 1901...
Espérant avoir pu vous aider un peu ...
Cordialement,
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