Logo Compta Online
EBP

Les nouveautés de la DSN de janvier 2020


under



Les déclarations sociales nominatives ou DSN permettent aux employeurs de déclarer la masse salariale et de payer les cotisations et contributions obligatoires.

Les DSN répondent à une norme qui change chaque année au mois de janvier. C'est la norme P20V01 qui entre en vigueur avec quelques modifications.

Les modifications proviennent des changements législatifs et réglementaires mais pas seulement.

En janvier 2020, les principales nouveautés concernent le prélèvement à la source, la déclaration de l'exonération des heures supplémentaires. 

La DSN remplace la déclaration des travailleurs handicapés, obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus.

La fonction publique, les marins, les intermittents du spectacle et les expatriés seront déclarés via la DSN. Les anciennes déclarations DUCS et la DADS doivent disparaître.

Enfin, les employeurs sans salarié peuvent être dispensés de l'envoi d'une DSN sur demande.

Pour plus d'informations, lire l'article : « La déclaration sociale nominative ou DSN évolue ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer