Les nouveautés en matière de suramortissement

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Les dispositifs du suramortissement en faveur de l'environnement

La loi de finances pour 2020 crée et adapte les dispositifs du suramortissement pour tenir compte des contraintes environnementales.

Bénéficient ainsi du suramortissement lorsque les biens sont acquis ou loués à compter de 2020 :

  • les poids lourds qui utilisent certaines énergies (carburant B100, dual fuel) ;
  • les installations des armateurs pour la propulsion à l'hydrogène, au gaz naturel liquéfié ou à l'énergie électrique ;
  • certains investissement des PME de commerce de détail du gazole non routier ;
  • les entreprises du BTP et certaines autres entreprises qui investissent dans des engins non routiers peu polluants.

Les nouveaux taux du suramortissement varient en fonction des entreprises concernées et des biens éligibles.

Synthèse des aménagements, adaptations et nouveaux dispositifs du suramortissement applicables à compter du 1er janvier 2020.

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Les nouveautés en matière de suramortissement


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