Logo Compta Online
Quickbooks

Les nouveautés du prélèvement à la source en janvier 2020


under



La norme DSN P20V01 entre en vigueur pour les déclarations sociales nominatives à envoyer pour les périodes de paies qui débutent le 1er janvier 2020.

Ces nouveautés concernent autant le montant du prélèvement à la source ou PAS que ses modalités déclaratives. Ainsi, les taux du prélèvement à la source ont été envoyés aux employeurs dès le mois de décembre 2019 par la DGFIP. Ce taux tient compte de la baisse de la tranche d'impôt sur le revenu de 14 à 11%.

Du côté des modalités déclaratives du PAS, la rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » disparaît. Elle est remplacée par d'autres rubriques dont le « Montant soumis au PAS ».

Ces nouvelles modalités permettent de déclarer différemment l'exonération des apprentis et stagiaires, de même que les indemnités journalières de Sécurité sociale soumises au PAS.

L'exonération est ainsi déclarée dans la rubrique « Montant de la part non imposable du revenu ».

Pour plus d'informations, lire l'article : « Les nouveautés du prélèvement à la source ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
KPMG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer