BanStat

Les obligations comptables et fiscales des entreprises

15 017 lectures
2 commentaires
Catégorie : Notions générales
15 017
2
Article écrit par (1583 articles)
Modifié le
Dossier lu 128 804 fois

Les obligations comptables des commerçants, personnes physiques ou morales, concernent à la fois la tenue de la comptabilité et l'établissement des documents de synthèse (et leur publication).

Ainsi, chaque commerçant doit mettree en place une organisation comptable, qui lui permettra d'enregistrer toutes les pièces justificatives (externes ou internes) et d'obtenir les documents de synthèse.

Ces obligations sont décrites dans le code de commerce, le plan comptable général et le code général des impôts avec quelques petites différences.

Lorsqu'elles sont décrites par le code général des impôts, les obligations comptables dépendent avant tout du régime d'imposition de l'entreprise.

La tenue défaillante de la comptabilité ou l'absence de comptabilité sont généralement sanctionnées par le droit fiscal dans le cadre d'un contrôle (qui peut engendrer une taxation d'office).

Les adhérents des centres de gestion agréés ont des obligations particulières, en échange des avantages fiscaux dont ils bénéficient. Ils doivent ainsi :

  • accepter les règlements par chèque ;
  • s'engager à produire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère de leur exploitation ;
  • faire viser leur déclaration de résultat par un expert-comptable ou un comptable agréé.

 Dossier rédigé par :

image

image

Clotilde Cattier
Avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online.
Contact

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 26/06/2015 14:40, Jvincent a écrit :
  

Bonjour,

Je souhaite réagir pour apporter une précision concernant le dernier point sur la tenue de la comptabilité par un centre de gestion agréé (CGA).

Les missions des Organismes de Gestion Agréés et plus précisément, ici les CGA, sont publiés dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOI-DJC-OA-20-10-10-30-20150126).

Il est précisé : ..." Le centre n'est pas autorisé à tenir des comptabilités pour le compte de ses adhérents.

Ses règles de fonctionnement ne peuvent déroger aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée qui fixe le périmètre d'activité des professionnels de l'expertise comptable.

Le cas échéant, le centre peut mettre en place des séances spécifiques de formation en matière de tenue de comptabilité. "...

..." Les adhérents peuvent confier au centre dont ils dépendent le soin d'élaborer leurs déclarations fiscales (CGI, ann. II, art. 371 E, 2°).

Ils doivent alors lui fournir tous les éléments nécessaires à l'établissement de documents sincères et complets.

Toutefois ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres du centre. "...

Un lecteur membre de Compta Online,

Responsable d'un CGA (et qui prépare le DSCG).


Le 26/06/2015 16:33, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions très intéressantes,

Bien cordialement,

Sandra



Les obligations comptables et fiscales des entreprises


© 2020 Compta Online
Retour en haut