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Les pourboires s'ajoutent en principe aux salaires

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Les pourboires s'ajoutent en principe aux salaires

Les pourboires versés directement au salarié par la clientèle, s'ajoutent en principe à son salaire, sauf lorsque l'employeur a garanti contractuellement, le versement d'un salaire minimum.

Une salariée percevait régulièrement des pourboires de la part des usagers des toilettes, sans pouvoir les demander expressément à ces usagers.

Son employeur décida de retirer ces pourboires de son salaire alors même qu'il ne centralisait pas lui-même ces pourboires et qu'aucune clause du contrat de travail de la salariée, ne prévoyait un salaire minimum pour les heures de travail effectuées.

La Cour de cassation lui donne tort. Les pourboires s'ajoutent au salaire. Ils ne peuvent pas être retranchés, même pour des raisons d'égalité entre les salariés de l'entreprise.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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