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Les primes de fin d'année 2023 : conséquences en paie

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Catégorie : Indemnités et primes
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Publié le , Modifié le 15/12/2023
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Prime de fin d'année

Le versement d'une prime de fin d'année (13ème mois) ou prime exceptionnelle a des conséquences sur les cotisations patronales et la réduction générale.

C'est valable pour un versement au mois de décembre 2023 ou en cours d'année, mais c'est en décembre qu'elle réserve le plus de surprises en paie.

L'employeur qui verse des primes à ses salariés peut parfois être surpris par le montant des cotisations et contributions sociales qu'il paie quelques jours plus tard, au moment de l'envoi de la DSN.

Si tous les salariés à temps partiel, complet et même sous contrats d'apprentissage et de professionnalisation peuvent bénéficier d'une prime, tous n'auront pas la même fiche de paie.

Le versement d'une prime de fin d'année (et même en cours d'année) a presque toujours des conséquences. La prime peut être prise en compte, le mois de son versement, pour le calcul du minima conventionnel.

 

Les conséquences des primes sur les cotisations sociales

La prime de fin d'année est toujours prise en compte pour le calcul des cotisations sociales. La seule exception concerne la prime exceptionnelle dite « prime de partage de la valeur » qui a pris la suite depuis le 1er juillet 2022 et les versements peuvent avoir lieu jusqu'au 31 décembre 2023.

Les primes de fin d'année soumises à cotisations sociales peuvent :

  • augmenter ou faire apparaître la tranche 2 ;
  • enclencher un complément de cotisations d'allocations familiales ;
  • enclencher un complément de cotisations d'assurance maladie.

L'existence d'une tranche 2 provoque l'activation de la cotisation CET et de cotisations salariales et patronales à des taux différents.

Le dépassement des 4 plafonds de Sécurité sociale pour les cotisations d'assurance chômage est aussi une possibilité.

Lorsque le salaire d'un salarié dépasse le plafond de 3,5 fois le SMIC, le complément de cotisations d'allocations familiales s'active sur la fiche de paie. Le taux de cotisations patronales de 3,45% augmente. Une ligne de cotisations complémentaire de 1,8% s'ajoute aux 3,45% pour revenir au taux initial de 5,25%.

Ce premier complément concerne les salariés qui touchent moins de 41¤ de l'heure.

Lorsque le salaire d'un salarié dépasse le plafond de 2,5 fois le SMIC, le taux de cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès n'est plus de 7%.

Un complément de cotisations d'assurance maladie s'active sur la fiche de paie au taux de 6%. Elle permet de revenir au taux patronal de droit commun qui est fixé à 13%.

Ce second complément concerne les salariés qui touchent un peu moins de 29¤ de l'heure.

Exemple

Un salarié est payé 4 000¤ brut tous les mois. En fin d'année, il touche une prime de 5 000¤. Son salaire annuel s'élèvera à 53 000¤.

Le montant est devenu supérieur au plafond du taux réduit de cotisations d'assurance maladie. Ce montant est limité à 52 038 en 2023.

Le complément de cotisations patronales d'allocations familiales s'activera pour le cumul soit la somme de 53 000¤.

Bulletin de paie avec une prime de fin d'année

 

Les conséquences des primes de fin d'année sur les exonérations de cotisations

Le versement d'une prime de fin d'année ne change pas le montant du SMIC à prendre en compte pour les allègements de cotisations patronales.

La réduction Fillon, ou réduction générale de cotisations patronales, voit ainsi son coefficient diminuer au moment du versement de la prime annuelle ou exceptionnelle.

Parfois, le versement d'une prime aura pour effet d'annuler purement et simplement le droit à réduction Fillon pour un salarié (dès 18,43¤ de l'heure au 1er mai 2023).

 

Versement des primes de fin d'année

Sauf cas particulier des dispositions prévues par une convention collective (prime de 13ème mois) ou par usage d'entreprise en vigueur, le versement d'une prime aux salariés n'a rien d'obligatoire. Même en présence d'un texte incitatif (prime de partage de la valeur), la prime de fin d'année et les primes dites exceptionnelles sont en principe facultatives.

Lorsqu'une prime de fin d'année est liée à une condition de présence dans l'entreprise, la suspension du contrat de travail du salarié gréviste peut entraîner sa suppression ou sa réduction sous conditions.

Malgré son nom, la prime annuelle peut aussi être versée en plusieurs fois. C'est le cas lorsqu'une prime est versée en juin et décembre ou en novembre et décembre par exemple. Pour le salarié qui entre ou sort en cours d'année, un prorata temporis peut être prévu.

Exemple

Une convention collective prévoit le versement du 13ème mois en novembre et décembre. Le salarié touche la somme de 1 800¤ par mois. En novembre et décembre, il percevra :

1 800 + 900 = 2 700¤.

Ici, le salaire cumulé ne dépasse pas 1,6 SMIC. Seule la réduction Fillon sera impactée.

La seule obligation de versement qui peut se présenter concerne les cas où la prime est prévue par un accord collectif ou un usage d'entreprise. Dans le premier cas, le montant de la prime et ses conditions de mise en place ou de versement sont prévues par le texte.

Exemple de bulletin de paie avec une prime appliquée sur la fin d'année 2023

Le salarié a un salaire brut mensuel de 2 900¤. Il se voit attribuer une prime d'objectif en novembre 2023 d'un montant de 40 000¤.

Observations : le bulletin de salaire fait apparaître des taux de la tranche 2 mais également les compléments de cotisations allocations familiales au taux de 1,8% et un complément de cotisations maladie de 6%. Ces compléments sont rattrapés sur l'ensemble des salaires de l'année 2023, et non pas seulement sur la rémunération de novembre 2023.

Bulletin de paie avec une prime appliquée sur la fin d'année

Exemple de bulletin de paie avec une prime versée à un salarié sous contrat d'apprentissage

Un apprenti perçoit le salaire minimum lié au code du travail. Son bulletin est donc habituellement sans cotisations sociales salariales et quelques euros pour les cotisations patronales (moins de 5¤).

Il se voit attribuer une prime d'objectif sur le mois de novembre 2023 à hauteur de 2 000¤ brut.

Observations : le bulletin de paie fait apparaître des lignes supplémentaires pour la part non exonérée de son salaire, à savoir à hauteur de sa prime d'objectif. Ces lignes de cotisations sont soumises à la fois aux cotisations sociales salariales et patronales. Toutefois, l'employeur bénéficie en grande partie d'exonérations de cotisations patronales. Dans l'exemple, nous avons une exonération de 877,94¤ de cotisations patronales. La prime de 2 000¤ brut a un coût de 155,06¤ pour le salarié et 10,08¤ pour les cotisations employeur.

Bulletin de paie avec une prime versée à un salarié sous contrat d'apprentissage


Les primes de fin d'année 2023 : conséquences en paie


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