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Les provisions pour gros entretien et grandes révisions

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Catégorie : Acquisition / production
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Gros entretien et grandes révisions : composant ou provision

Les dépenses de gros entretiens sont les dépenses qui font l'objet de programmes pluriannuels, par exemple tous les cinq ans. Ce sont des composants de seconde catégorie qui peuvent être immobilisés dès l'origine ou fait l'objet d'une provision.

En cas d'utilisation de la méthode des composants, résultat comptable et résultat fiscal seront différents.

Les dépenses courantes ou frais d'entretien, de réparations et de maintenance sont toujours comptabilisées en charges.

Les règles relatives aux dépenses de gros entretien et composants figurent à l'article 214-10 du PCG (ancien article 311-2). Selon cet article, un composant distinct de l'immobilisation principale peut être comptabilisé dès l'origine ou plus tard. L'entreprise peut aussi opter pour la comptabilisation d'une provision pour gros entretien. Ce choix s'applique ensuite à toutes les immobilisations.

Le composant est amorti sur la période qui sépare les révisions.

Fiscalement, l'inscription à l'actif sous forme de composant n'est pas reconnue et la différence entre l'amortissement de l'immobilisation non décomposée et celui de l'amortissement accéléré du composant ne sont pas déductibles.

Voir pour plus d'informations : « Provisions pour gros entretien : l'administration assouplit l'exigence d'une programmation précise des travaux », FRC 03/2021 page 7, inclus dans Navis comptable

 

Les conditions de comptabilisation des programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions

En principe, les dépenses d'entretien qui font l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions sont comptabilisés comme un composant distinct de l'immobilisation principale à condition qu'aucune provision pour grosses réparations ou grandes révisions n'ait été constatée. Ces programmes pluriannuels peuvent être prévus par les lois et règlements ou simplement par les pratiques constantes ou habituelles de l'entreprise. Ils n'augmentent pas la durée de vie de l'immobilisation.

Pour permettre leur inscription parmi les éléments de l'actif, ils doivent répondre à deux conditions. Il doit d'abord être probable que l'entreprise profite des avantages économiques futurs. Le coût des dépenses engagées dans le futur doit ensuite pouvoir être évalué de façon fiable.

Les dépenses de gros entretien et de grande révision sont alors un composant de seconde catégorie. Ce mode de comptabilisation n'est pas admis en droit fiscal et oblige à réintégrer, extra-comptablement, l'amortissement excédentaire.

Fiscalement, ces dépenses font obligatoirement l'objet d'une provision pour gros entretien et la provision est déductible à condition qu'il existe une programmation pluriannuelle des travaux (de gros entretien et grosse révision). C'est donc une charge déductible sous cette condition.

La provision doit en plus répondre à 3 autres conditions :

  • ne pas être liée à une augmentation de valeur de l'actif ;
  • être probable ;
  • excéder les travaux courants par leur nature et leur importance.

Faisant référence à une décision du Conseil d'État de 2005, une réponse ministérielle publiée au JO AN du 22 décembre 2020, précise que peut être admise en déduction, la constitution d'une telle provision même en l'absence de programmation ou de calendrier des travaux, dès lors que les dégradations constatées permettent de justifier la probabilité de réalisation des travaux à la clôture de l'exercice. Le texte du BOFiP n'a pas été mis à jour en ce sens.

Globalement sur la durée d'utilisation du bien décomposé, l'incidence des deux méthodes sur le résultat fiscal sera la même mais les déductions du résultat fiscal ne se feront pas au cours des mêmes exercices comptables. La comptabilisation d'une provision permet de simplifier le calcul du résultat fiscal et de partager l'impact de ces dépenses entre les différents exercices comptables.

 

Exemple de comptabilisation : composant de seconde catégorie



Exemple

Une entreprise fait l'acquisition d'une machine d'une valeur de 200 000¤ qu'elle prévoit d'utiliser pendant 10 ans. Une grande révision est prévue et planifiée au bout de 5 ans. Le coût de cette grande révision est estimé à 30 000¤.

Numéro de compte

Acquisition de la machine

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

2154

Composant principal

170000

2154

Composant gros entretien

30000

404

Fournisseur d'immobilisations

200000

 

Numéro de compte

Amortissement de la machine

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

681120

DADP

230000

28154

Amortissement du matériel

23000

La fraction non déductible fiscalement s'élève ici à 3 000¤ (23 000 - (200 000 / 10)).

 

Exemple de comptabilisation : provision pour gros entretien



Exemple

En reprenant l'exemple précédent mais en supposant que l'entreprise décide de comptabiliser une provision pour gros entretien

Numéro de compte

Comptabilisation de la provision pour gros entretien

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6875

Provisions pour risques (20 000 / 5 ans)

5000

1572

Provisions pour risques

5000

Pourquoi faire une provision pour gros entretien ?

La provision pour gros entretien permet d'étaler l'impact d'un programme pluriannuel d'entretien d'un four ou d'une machine par exemple, sur plusieurs exercices.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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