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Les quasi-fonds propres : les obligations

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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L'obligation est un titre négociable qui constate une créance sur la société émettrice. C'est un titre négociable dont l'émission peut se faire de trois manières :

  • par placement direct de la société émettrice (sur un marché) ;
  • par appel au concours bancaire (la banque souscrit à tout ou partie des obligations et les place ou s'engage à souscrire les titres non placés) ;
  • par attribution aux salariés pour le montant de la réserve spéciale de participation.

L'émission est réservée aux sociétés par actions (SA, SCA) et aux SARL d'une certaine taille.

Le remboursement se fera le plus souvent in fine, c'est-à-dire à la fin de l'emprunt mais il est possible de prévoir un remboursement par amortissement ou par rachat des obligations par la société.

Les souscripteurs touchent un intérêt annuel qui est fixé au moment de l'émission.

L'obligation présente un avantage non négligeable, qui est celui de l'absence de dilution du capital. La société peut ainsi trouver les fonds nécessaires à son développement sans impacter la répartition du pouvoir entre ses actionnaires.

Ce mode de financement est traditionnellement réservé aux grandes entreprises mais il semble se développer dans les PME, notamment grâce à la création de fonds dédiés à l'investissement dans les PME :

  • Micado ;
  • NOVO I et II permettent de prêter un milliard d'euros à une trentaine d'entreprises de taille intermédiaire pendant 5 à 7 ans.  Le fonds est géré par 18 assureurs et trois banques ;
  • IBO.

Cependant, ce type de financement oblige les entreprises à faire preuve d'un minimum de transparence vis-à-vis des investisseurs.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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