BanStat
Logo Compta Online

Les quasi-fonds propres : les prêts participatifs

3 775 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
3 775
0
Article écrit par (1363 articles)
Modifié le
Dossier lu 60 359 fois

Le prêt participatif est un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation. Son remboursement peut être subordonné au remboursement des autres dettes. Il est accordé en contrepartie d'un intérêt fixe, généralement majoré d'une participation au bénéfice net de l'emprunteur.

Le prêt participatif peut servir de support aux interventions de BPI France (anciennement Oséo).

Il peut être accordé par :

  • l'État ;
  • des établissements de crédit ;
  • des sociétés commerciales ;
  • des établissements publics dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État ;
  • des sociétés et mutuelles d'assurance ;
  • des associations sans but lucratif ;
  • des organismes de retraite complémentaire ;
  • des institutions de prévoyance.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Les quasi-fonds propres : les prêts participatifs

Retour en haut