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Les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2017

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Recommandations de l'AMF pour IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16

L'autorité des marchés financiers ou AMF publie chaque année, ses recommandations pour l'arrêté des comptes, essentiellement à destination des sociétés cotées qui élaborent leurs comptes selon le référentiel IFRS.

Les 22 recommandations concernent le principe de matérialité, le tableau de flux de trésorerie, les normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

S'il ne s'agit pas de guider les entreprises dans l'interprétation des normes - ce n'est pas son rôle - les recommandations de l'AMF incitent les sociétés concernées à fournir des informations complémentaires dans les états financiers.

Le principe de matérialité doit permettre aux sociétés concernées de faire ressortir les informations significatives et réellement importantes. Or, l'AMF constate que certaines sociétés communiquent sur des éléments de moindre importance, diluant ainsi les informations significatives.

 

Les recommandations relatives à la norme IFRS 15 : le chiffre d'affaires

La norme IFRS 15 entre en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie les principes pour la comptabilisation du chiffre d'affaires. Norme particulièrement importante avec des conséquences non négligeables pour les sociétés, l'entrée en application nécessite parfois travaux et analyses approfondies.

L'AMF attire ici l'attention sur les contrats conclus avec un tiers - distributeur et sous-traitant - pour la fourniture de biens ou services aux clients , l'analyse de l'existence d'une composante financière, les coûts d'exécution du contrat et la mesure de l'avancement des contrats à long terme.

 

Les recommandations relatives à la norme IFRS 9 : les instruments financiers

La norme IFRS 9 s'applique au 1er janvier 2018, dans sa version publiée en 2014 et adoptée au sein de l'Union Européenne en 2016. La norme a des conséquences plus importantes qu'un simple changement de classement dans les comptes. Les sociétés sont invitées à effectuer les analyses nécessaires et à fournir les informations correspondantes en annexe.

Le nouveau mode de classement s'appuie sur les clauses des contrats et le modèle de gestion du portefeuille par la société. L'analyse du modèle de gestion doit s'appuyer sur des faits objectifs, pas sur une affirmation ou intention.

Le modèle de dépréciation des instruments financiers comptabilisés selon IFRS 9 change et l'AMF souligne l'importance de la mise en place d'une méthodologie qui permet d'intégrer des éléments prospectifs.

 

Les recommandations relatives à la norme IFRS 16 : contrats de locations

La norme IFRS 16 n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2019. Elle vient d'être adoptée par l'Union Européenne, ce qui permet une application anticipée.

L'application anticipée de la norme IFRS 16 devra figurer explicitement dans les états financiers 2017 et l'AMF renvoie à ses recommandations pour 2016 sur ce point.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


Les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2017