Chaque année, de nombreux étudiants et candidats libres se posent la question des recours éventuels, surtout lorsqu'il ne leur manque que quelques dixièmes ou centièmes de points pour obtenir le diplôme.
État des lieux et description des différents recours en cas d'échec au DCG ou au DSCG.
Avant de s'engager dans un éventuel recours gracieux ou contentieux (qui n'est possible que sous conditions), le candidat peut consulter sa copie et vérifier ses notes.
Pour les candidats qui n'ont pas obtenu leur DSCG à la session 2021, la session 2022 pourrait servir de nouvelle chance.
Les lignes qui suivent sont valables pour les trois diplômes de la filière (expertise comptable) organisés par le ministère de l'Enseignement supérieur.
Demande de consultation des copies : comment consulter sa copie d'examen ?
Le candidat qui souhaite vérifier ses notes peut obtenir une photocopie de sa (ou de ses) copie(s) auprès du SIEC pour l'Île-de-France. Sa note ainsi que le commentaire éventuel des correcteurs lui sont transmis.
C'est la date de réception des photocopies de copies qui fait courir le délai de 2 mois pour faire un recours administratif (après vérification de la note par le SIEC).
Auprès du SIEC toujours, les démarches se font en ligne, en déposant une demande pour chaque UE du DCG ou du DSCG concernée.
Pour les autres académies, nous vous invitons à vous renseigner auprès des rectorats. La demande se fait généralement par écrit et dans certains cas, la consultation de la copie se fait sur place, dans les locaux des rectorats.
La demande de consultation de la copie permet de vérifier qu'il n'y a pas d'erreur matérielle (erreur dans le comptage des points, mauvaise recopie de la note sur le relevé de notes...).
La consultation des copies est possible pendant un an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, elles sont détruites.
Comment repasser des épreuves du DCG ?
Pour repasser des épreuves du DCG, il n'y a qu'une seule solution. Elle consiste à s'inscrire à l'examen au cours de la session suivante.
Les candidats qui n'ont pas obtenu leurs diplômes à la session 2021 peuvent se réinscrire, en candidat libre, à la session 2022.
Échec au DCG ou au DSCG : le recours gracieux
En cas de litige avec l'administration (décision contestée), le candidat qui estime qu'une décision du jury est irrégulière (essentiellement en cas d'erreur matérielle) peut exercer un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le recours gracieux est un recours hiérarchique, possible auprès du directeur de la maison des examens en région parisienne et auprès des rectorats dans les autres régions.
Le recours gracieux permet de contester la note en cas d'erreur matérielle. En revanche, il n'est pas possible de réclamer une nouvelle correction. Le jury est considéré comme souverain.
En cas d'échec du recours gracieux, il est possible de faire appel au médiateur de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur après avoir formé un recours contentieux. Attention, sa saisine n'interrompt pas le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif (juge administratif).
Ce recours contentieux devant le tribunal administratif après l'échec du recours gracieux doit se faire dans le délai de 2 mois à compter de la réception d'une décision de rejet du recours gracieux (ou dans un délai de 4 mois à compter du recours gracieux en l'absence de réponse de l'administration).
Que faire après un échec au DCG ?
L'échec au DCG n'est pas une fatalité. Elle n'empêche pas de devenir expert-comptable en poursuivant ses études.
Certaines écoles permettent le redoublement en troisième année de DCG, d'autres permettent la poursuite des études en DSCG.
C'est valable même avec un DSCG incomplet. Il suffit de se renseigner auprès de son école.
Dans les autres cas, le candidat peut tenter :
- de s'inscrire, lorsque c'est encore possible, dans une autre licence ;
- ou de commencer son stage de DSCG. Certaines écoles de formation à distance permettent l'obtention d'une convention de stage (à condition de s'inscrire, même avec un DCG incomplet, à l'UE7 du DSCG).
Ce ne sont que quelques pistes.
Échec au DSCG ou au DCG : le recours contentieux
En cas d'échec du recours gracieux (ou directement après la réception de la décision du jury), le tribunal administratif peut être saisi, toujours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Là encore, c'est un recours administratif qui ne permet pas de remettre en cause la décision du jury qui est considéré comme souverain.
Le motif de recours peut en revanche être basé sur d'autres éléments comme l'organisation des examens ou la contestation d'une décision disciplinaire (cas de fraude aux examens) par exemple.
Quelle réorientation après un échec au DCG ?
Pour le candidat qui souhaite se réorienter, d'autres filières existent, y compris celle du master CCA. Rappelons simplement pour commencer qu'une école peut autoriser le candidat à poursuivre ses études en première année de DSCG malgré cet échec.
Dans les filières universitaires, les taux de réussite sont beaucoup plus importants.
Le candidat qui n'aurait pas obtenu son DCG peut s'orienter vers une licence universitaire en sciences de gestion (lorsque l'inscription est encore possible), passer le BTS comptabilité et gestion en candidat libre ou retenter les épreuves de DCG à la session suivante.
