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Les redevances

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Yamna
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Ecrit le: 06/11/2006 14:28
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Bonjour,

Une question me trotte dans le tete.
Peut-on porter en immobilisation une redevance mensuelle concernant l'utilisation à un logiciel ?

Merci de votre collaboration.

Cordialement.
Lapuce
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 14:45
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Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez car vous n'êtes pas propriétaire mais juste locataire de cette prestation de service.

CDT


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Yamna
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 16:02
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Merci pour votre réponse...

à vrai dire notre société a signée un contrat dit de distribution avec pour prestation :
les frais de développement au logiciel
et une redevance mensuelle correspondant au droit d'utilisation de la licence de ce logiciel...

c'est pour cela que je pose cette question .....

merci
Yamna
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 16:49
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Les frais de développement au logiciel
et une redevance mensuelle correspondant au droit d'utilisation de la licence de ce logiciel...

Peut on les immobiliser ?
avantage économique ?
Lapuce
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 18:24
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Je n'ai pas très bien compris, vous voulez immobiliser la redevance ou les frais de développement?


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Natcompta
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 18:26
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Bonjour,

Je ne comprends pas trop votre sujet, mais j'ai une précision concernant les immobilisations :

Selon le bulletin officiel des impôts n°213 du 30/12/2005 :

Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du PCG qu’un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément réunies :
- l’actif doit être identifiable ;
- il doit avoir une valeur économique positive […]
- il doit être contrôlé par l’entreprise ;
- il peut être évalué avec une fiabilité suffisante.


Donc, (sauf erreur de ma part et si j’ai bien compris), l’entreprise peut ne pas être propriétaire de certaine dépenses et les immobiliser (voir la notion de contrôle).

Cordialement.


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art83
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 18:32
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Oui, c'est juste!
Comme par exemple, le retraitement du crédit bail qui en fait partit!


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Yamna
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 19:24
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Merci à tous pour votre rapidité et efficacité

en effet
ma question concernait les frais de developpement et la redevance mensuelle.

Avec toutes vos infos et si j'ai bien compris je peux immobilisé les frais de develeppement uniquement.
La redevance mensuelle rentrera en charge.

MERCI
Cordialement
Yamna
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 19:52
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Re,

si j'ai bien compris
je peux immobiliser les frais de developpement (compte 203) et par contre constater les redevances mensuelles en charges?????

Merci
et bonne soirée
Lapuce
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Re: Les redevances
Ecrit le: 06/11/2006 20:59
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Bonjour,

Quand vous parlez de crédit bail, est au niveau de la taxe professionnelle?
Dans ce cas, oui je suis tout à fait d'accord que l'on considère que le bien pris en crédit bail est considéré comme une immo.

Sinon je veux bien que vous m'expliquiez.

Oui les redevances sont à enregistrer dans un compte de charge.

CDT


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